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La Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) : quel impact pour les entreprises ?


Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier sa feuille de route pour accélérer la transition du pays « Vers une économie 100% circulaire ».
Elle contient 50 mesures autour de 4 axes : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets, mobiliser tous les acteurs. Comment ces mesures vont-elles se traduire ? Quel impact pour votre entreprise ? Décryptage.



Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est fixé des objectifs ambitieux pour accélérer la transition vers une économie circulaire.C'est pourquoi le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé en novembre 2017 travaux et concertations, qui aboutissent aujourd'hui à la publication de sa feuille de route "Vers une économie 100% circulaire". 


Quelle valeur réglementaire (FREC) ?
La feuille de route contient 50 mesures autour de 4 thèmes : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser tous les acteurs. Ces mesures se traduiront d’ici 2019 à 2021 par des "ajustements législatifs et réglementaires", par des expérimentations ou par des engagements volontaires des entreprises.

Notre point de vue
Le groupe Citeo/Adelphe et les entreprises ont été largement associés à ces travaux et nous nous réjouissons qu'à travers la FREC, le sujet de l'économie circulaire soit mis sur le devant de la scène et contribue à installer une nouvelle dynamique. Au-delà de la réglementation, les attentes des consommateurs sont de plus en plus fortes sur ce thème et les entreprises sont au rendez-vous. Globalement la FREC relaie de grandes ambitions en matière de conception des emballages et des papiers et d'augmentation du taux de recyclage en France, en particulier pour les plastiques. En revanche les 50 mesures n'ont pas toutes le même poids, un calendrier ni une méthode précise. Certaines méritent encore du travail, d'autres d'être éclaircies. Nous vous tiendrons informés des prochaines avancées du texte et de nos actions qui en découlent.

Qu’est-ce que la FREC impliquerait pour les entreprises ?

Ce qui pourra changer pour vous dans les prochains mois :
  • Quoi ? Une incitation à l’intégration de recyclé : la FREC veut susciter d’ici l’été 2018 des engagements volontaires des entreprises visant à incorporer davantage de matières premières issues du recyclage, notamment plastiques, dans les produits, dont les emballages.
  • Comment et quand ? Des groupes de travail réunissant metteurs en marché et autres acteurs de la filière emballages travaillent déjà, certains avec le Groupe Citeo/Adelphe. Engagements volontaires des entreprises à paraître sous 3 mois.
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  • Quoi ? Evolution du marquage environnemental Triman. Lancé à leur initiative en 2015, les pouvoirs publics veulent généraliser ce pictogramme sur les emballages concernés.
  • Comment et quand ? Rendre obligatoire la présence du Triman sur les emballages recyclables (et pas seulement  sur les supports en ligne) et l'assortir d'une information sur la nature du geste de tri type Info-tri, à compter de 2021.Suppression complète de la présence du Point Vert, à compter de 2021 également.
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  • Quoi et quand ? L'élargissement de la Responsabilité Elargie du Producteur à de nouveaux produits. Des engagements volontaires de ces secteurs sont attendus ou à défaut l'instruction de nouvelles filières REP est au programme dès 2019.
  • Qui est concerné ?
    - Elargissement de la REP emballages aux emballages professionnels, notamment dans le secteur hôtellerie/restauration. 
    - Engager l’instruction pour la création de nouvelles filières REP dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin.
    - Susciter des engagements volontaires rapides, sinon instruire une nouvelle REP, dans le secteur des cigarettes.
    - Etudier le déploiement d’un dispositif financier favorisant la reprise des anciens téléphones portables. 
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  • Quoi ? L’extension des bonus / malus à toutes les filières REP
  • Comment et quand ?
    La volonté est de déployer le mécanisme de bonus/malus aux autres REP, comme il existe déjà dans les filières emballages et papiers et en faire un véritable signal pour le consommateur. Pas de calendrier présenté.

Ce qui est dans l’air : la FREC aborde ces sujets mais sans précision sur le calendrier ni la méthode de mise en œuvre des mesures proposées.
  • Quoi ? Le déploiement de l’affichage environnemental, notamment sur les produits électroniques et alimentaires. Mais sur la base d’un dispositif volontaire des entreprises. 
  • Quoi ? Des expérimentations de consigne dans les territoires ultra-marins et de consigne "solidaire" avec les collectivités volontaires pour accélérer la collecte des emballages recyclables et en particulier des bouteilles plastiques et des canettes.
  • Quoi ? L’interdiction de l’usage des plastiques fragmentables et les contenants en polystyrène expansé pour la consommation nomade. Sans précision de calendrier ni de mesure.

Les autres mesures pour développer la performance du recyclage : des mesures qui impliquent moins directement les entreprises et vont dans le sens du 100% tri.
  • La tarification incitative pour les citoyens et orientation de la fiscalité pour les collectivités locales  favorisant le recyclage et la valorisation vs la mise en décharge.
  • Une attention particulière pour les bio-déchets.
  • L’harmonisation des consignes de tri en France.

Les nouvelles obligations qui pourraient être portées par les REP : ces autres obligations posent question et demandent un travail approfondi dont nous vous tiendrons informés.
  • Fixer des objectifs d'intégration de matière première recyclée.
  • Porter le risque financier lié aux fluctuations des cours des matières premières recyclées.
  • Soutenir les investissements permettant d'utiliser des matières premières recyclées.
Retrouvez l’intégralité de la feuille de route Economie circulaire, cliquez-ici

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