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Proposition de directive sur l'interdiction des plastiques jetables : décryptage

Dans le cadre de la lutte contre les déchets sauvages, la Commission européenne s'attaque aux produits plastiques à usage unique. Lundi 28 mai, l'exécutif européen a rendu publique une proposition de directive visant à réduire "drastiquement" l'utilisation de ces produits et emballages en plastique.

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Bientôt une directive européenne contre le plastique jetable ?

Le 28 mai, la Commission européenne a publié un projet de directive portant sur l'interdiction d'une dizaine de produits et emballages du quotidien à usage unique sous leur forme actuelle, contraignant leurs fabricants à les produire à l'aide de matériaux plus durables.
Une série de propositions complémentaires vise d'autres produits et emballages en plastique avec des prescriptions pour la conception et l'étiquetage des produits et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants.

Quels produits et emballages sont concernés ?
  • Une interdiction frapperait certains produits : bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons. Ces produits en plastique à usage unique seraient exclus du marché. Tous ces articles devraient désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables
  • Les récipients pour boisson à usage unique ne pourraient être vendus que si leurs bouchons et couvercles sont attachés au récipient.
  • Des exigences en matière d'étiquetage : serviettes hygiéniques, lingettes humides et ballons devraient faire l'objet d'un étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d'élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l'environnement et la présence de matière plastique dans les produits.
  • Des obligations incombant aux fabricants : les fabricants prendraient en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons et les sacs en plastique légers.

Les prochaines étapes ?

La proposition s'accompagne d'une consultation publique qui sera ouverte à toutes les parties prenantes jusqu'au 23 juillet 2018.
Le texte est encore en l'état de proposition et n'est pas encore définitif. Il va désormais suivre le circuit législatif européen : être transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen. La date prévue pour l'adoption finale de la directive est la seconde moitié de 2019. Après adoption, les Etats membres auront deux ans pour la mettre en œuvre.

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Au programme :
  • L'impact des évolutions réglementaires européennes sur la REP emballages française
  • La règlementation et l'enjeu des emballages en plastique
  • Les déchets marins
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