Vous êtes ici

Collectivités

Les modalités Découvrez les différentes options de reprise s’offrant aux collectivités et les moyens de contacter les organisations nationales de repreneurs.

La mise en marché ou « reprise » des déchets d’emballages ménagers triés est encadrée par différentes règles définies dans le cahier des charges des sociétés agréées. Ces règles visent à satisfaire trois objectifs majeurs :
  • Fixer des exigences de qualité des matériaux compatibles avec les besoins de l’industrie du recyclage (ce sont les « standards »),
  • Permettre au marché de fonctionner avec des règles stables, et une traçabilité suffisante des échanges jusqu’au recyclage effectif,
  • Définir les conditions contractuelles à remplir pour que les tonnages livrés puissent donner lieu au versement des soutiens financiers aux collectivités et être comptabilisés dans le taux de recyclage national.
Les standards par matériau
Les Collectivités Territoriales peuvent choisir librement entre trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers.
Quel que soit le choix de la collectivité, les modalités de soutien des sociétés agréées sont strictement les mêmes dès lors que les déchets triés respectent les standards par matériau et que la réalité de leur recyclage peut être contrôlée (déclarations de traçabilité).

La reprise option Filières

La reprise option Filières est proposée par Eco-Emballages et les Filières de Matériaux :
Aluminium : FAR 
Acier : Arcelor Mittal France 
Plastique : Valorplast 
Papier/Carton : Revipac 
Verre : CSVMF 

Vos documents

Contrat type de Reprise Option Filières Acier
Contrat type de Reprise Option Filières Aluminium
Contrat type de Reprise Option Filières Papier / carton
Contrat type de Reprise Option Filières Plastique
Contrat type de Reprise Option Filières Verre

La reprise option Fédérations

La reprise option Fédérations est proposée par les Fédérations FNADE  et FEDEREC et par leurs adhérents labellisés.

Vos documents

Contrat type de Reprise Option Fédérations / FEDEREC
Contrat type de Reprise Option Fédérations / FNADE
 

La reprise option Individuelle

Toute collectivité peut également choisir de faire reprendre ses déchets d’emballages triés par une entreprise de son choix, sans passer par l’une des options précédentes : elle rentre alors dans la reprise option Individuelle.

Vos documents 

Recommandations pour le contrat de Reprise Option Individuelle  
 
Et aussi
Note de l’AMF sur le choix entre les options de reprise  
Le site de l’ADEME 
Certificat de Recyclage
Le référentiel à l’export
 
Si vous souhaitez poser des questions supplémentaires sur la reprise, vous pouvez contacter les instances représentatives des différentes options de reprise et/ou contacter par email Eco-Emballages/Adelphe à l'adresse suivante.