Adelphe

Le barème E 

Il s'agit du barème sur lequel s'appuie le contrat. Il repose essentiellement sur des soutiens incitatifs à la performance : plus de 90% d’entre eux sont basés sur les tonnes recyclées ou valorisées.
Les collectivités territoriales qui seront au moins à 75% de déchets prêts à être recyclés seront mathématiquement au-delà des 80% des coûts nets de références pris en charge.

Le niveau des contributions sera ajusté régulièrement afin de couvrir les engagements du barème qui garantit la liberté d’action des collectivités.

Les 9 soutiens inscrits dans le barème

Ils répondent chacun à des objectifs de performances spécifiques. Il s’agit d’abord de 3 soutiens de base pour financer le dispositif en place :

• un soutien tenant compte des équilibres entre matériaux,
• un soutien pour rémunérer les actions de sensibilisation auprès des citoyens,
• un soutien pour améliorer l’efficacité du dispositif par la qualité.

Puis 6 autres soutiens pour :

• atteindre l’objectif 75% dans les temps,
• assurer une offre de reprise des matériaux sur l’ensemble du territoire,
• soutenir les expérimentations sur le dispositif,
• aider aux déploiements hors du domaine public,
• favoriser les autres valorisations en attendant la fin de la montée en puissance des dispositifs,
• réduire les coûts du dispositif.

La reprise des matériaux

3 options de reprise pour chaque matériau sont proposées aux collectivités :

• l’option de reprise et de recyclage apportée par Adelphe avec les filières de matériaux,
• l’option de reprise et de recyclage apportée par les fédérations professionnelles et mise en œuvre par leurs adhérents,
• l’option de reprise individuelle, mise en œuvre par des repreneurs choisis par la collectivité.
  Quelle que soit l’option, les collectivités doivent trier les déchets d’emballages ménagers conformément aux standards par matériau, ces derniers faisant l’objet d’un recyclage effectif et d’un certificat l’attestant.

Téléchargez le Contrat pour l'Action et la Performance.