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Collectivités

Le Contrat pour l'Action et la Performance Le Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) est le contrat proposé aux collectivités locales. Il détermine notamment les modalités de leur rémunération par CITEO ou Adelphe. Pour l’agrément 2011-2016, le contrat prévoit de récompenser la performance et donne plus de liberté d’actions aux collectivités.

Rémunérer le service de collecte et de tri en fonction de la performance

Le financement du service de collecte par les sociétés agréées repose essentiellement sur des leviers  incitatifs à la performance : plus de 90% d’entre eux sont basés sur les tonnes recyclées ou valorisées. Chacun des 9 « soutiens » inscrits au contrat répondent à des objectifs de performances spécifiques. Il s’agit d’abord de 3 soutiens de base pour financer le dispositif en place :
  • un soutien tenant compte des équilibres entre matériaux,
  • un soutien pour rémunérer les actions de sensibilisation auprès des citoyens,
  • un soutien pour améliorer l’efficacité du dispositif par la qualité.
     
Puis 6 autres soutiens pour :
  • atteindre l’objectif de 75%,
  • assurer une offre de reprise des matériaux sur l’ensemble du territoire,
  • soutenir les expérimentations sur le dispositif,
  • aider aux déploiements hors du domaine public,
  • favoriser les autres valorisations en attendant la fin de la montée en puissance des dispositifs,
  • réduire les coûts du dispositif.
     

Organiser la reprise des matériaux

3 options de reprise pour chaque matériau sont proposées aux collectivités :
  • l’option de reprise et de recyclage apportée par Adelphe/CITEO avec les filières de matériaux,
  • l’option de reprise et de recyclage apportée par les fédérations professionnelles et mise en œuvre par leurs adhérents,
  • l’option de reprise individuelle, mise en œuvre par des repreneurs choisis par la collectivité.
Quelle que soit l’option, les collectivités doivent trier les déchets d’emballages ménagers conformément aux standards par matériau, ces derniers faisant l’objet d’un recyclage effectif et d’un certificat l’attestant.

Le Contrat pour l'Action et la Performance

Infographie des collectivités sous contrat avec Eco-emballages ou Adelphe