Adelphe

La signature de ce contrat type marque l’engagement individuel des collectivités à contribuer à l’atteinte de l’objectif national de 75% de recyclage.

Ce contrat leur permet également de bénéficier d’un accompagnement technique et méthodologique assuré par Adelphe pour l’optimisation de leur dispositif de collecte sélective et la mise en place d'actions de communication à destination de leurs administrés trieurs.

Le contrat type définit entre les parties leurs obligations réciproques

Les engagements d'Adelphe

• Apporter les contributions financières définies dans le barème E,

• Garantir l’enlèvement des matériaux conformes aux standards pour les collectivités territoriales qui le souhaitent,

• Proposer un accompagnement technique et méthodologique à la communication et à l’optimisation,

• Organiser un retour d’expérience sur les données issues du contrat et leurs transmettre annuellement un récapitulatif des soutiens versés par matériaux,

• Mettre à disposition des outils d’aide aux déclarations et proposer une dématérialisation progressive des pièces et justificatifs nécessaires à l’application du contrat.

Les engagements de la collectivité territoriale

• Pérenniser son dispositif de collecte sélective et s’inscrire dans une démarche de qualité et de maîtrise des coûts,
• Respecter le geste de tri initial des ménages en recyclant la totalité des déchets d’emballages ménagers collectés sélectivement,
• Livrer aux repreneurs contractuels les tonnes triées et veiller à ce qu’ils effectuent un reporting conforme aux outils de traçabilité mis à leur disposition,
• Imposer les obligations du contrat type aux tiers auxquels elles ont recours,
• Se conformer aux règles de déclaration prévues, dans les délais convenus et selon les modalités et modèles demandés par Eco-Emballages, notamment en utilisant l’espace extranet qui leur est dédié. 

Source : rapport d’activité 2009 / Base contrats barème D