Documentation entreprises
Introduction:
A votre disposition, les principaux documents utiles à consulter.
Note d'information sur le périmètre déclaratif - cliquez ici pour télécharger le document
Attestation de recyclé 2011 - cliquez ici pour télécharger le document
L'Adhésion au dispositif Point Vert - cliquez ici pour télécharger le document
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(pdf - code_de_lenvironnement.pdf - 2.02 Mo)
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(pdf - guide_de_la_declaration_2011.pdf - 1.57 Mo)
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(pdf - bareme_point_vert_2012.pdf - 1.33 Mo)
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(pdf - emballages-perturbateurs-version2011-adelphe.pdf - 907.98 Ko)