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Entreprises

Etes-vous concerné ? Vous trouverez ci-dessous les profils des personnes concernées par la Responsabilité Elargie du Producteur et le type d’emballages.

Qui ?

> Les producteurs de produits emballés, s’ils mettent sur le marché français un produit :
  • qu’ils emballent
  • qu’ils font emballer à leurs marques ou sans marque
  • qu’ils emballent sous la marque d’un distributeur (MDD)

> Les introducteurs et importateurs, si les produits emballés ont été achetés à l’étranger – dans et en dehors de l’Union Européenne – et revendus sur le marché français.

> Les personnes responsables de la première mise sur le marché d’un produit emballé, à défaut d’identification du producteur ou de l’introducteur/importateur.

> Les distributeurs en qualité de producteur, pour les emballages de service vendus ou mis à la disposition des ménages pour être remplis sur le point de vente, par exemple :
  • les emballages dits d’« économat » ;
  • les sacs de caisse/boutique ;
Pour vos emballages d’expédition servant à la livraison d’un produit à domicile.

Les distributeurs en qualité d’introducteur/importateur, pour les produits emballés introduits (provenant d’un pays de l’Union européenne) ou importés sur le marché français.

Quoi ?

Tous les emballages ménagers sont concernés, c’est-à-dire tous les emballages qui sont mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation des produits qu’ils contiennent par un ménage :
  • Quel que soit le circuit de distribution des produits emballés
  • Quel que soit le lieu d’abandon du déchet d’emballage (domicile ou autre)
  • Quel que soit leur matériau (ex.: carton, plastique, porcelaine, bois, etc.)
  • Peu importe leur caractère réutilisable ou non,
  • Peu importe leur caractère payant ou gratuit (ex. : échantillons, cadeaux publicitaires, dons, etc)
  • Calages et suremballages compris.

Un ménage est défini comme toute personne physique qui consomme ou utilise à des fins privées un produit emballé, commercialisé ou offert par une entreprise. Ne sont pas des ménages, les personnes physiques :
  • Qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles,
  • Qui ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné un produit emballé au titre de la qualité que leur a conférée leur appartenance à une collectivité d’individus (étudiants, salariés, patients, détenus, professionnels, etc.) et qui le consomment ou l’utilisent en cette qualité. Dans tous les cas, la qualité de la personne au moment de la consommation ou de l’utilisation du produit emballé prime sur sa qualité au moment où elle achète ou reçoit le produit emballé.