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La déclaration des emballages La déclaration des emballages est une étape importante pour votre entreprise comme pour notre équipe. Elle permet de déterminer votre contribution au plus juste et d’avoir une meilleure connaissance des emballages mis sur le marché. Adelphe vous propose plusieurs types de déclarations. Avec un point commun : Simplicité de la démarche et adaptation aux spécificités des entreprises.

Déclarations 2016 : plus simples et plus rapides

Nous avons pris en compte vos retours sur les modalités déclaratives qui connaissent dès janvier 2017 des améliorations sensibles : plus de simplification et ainsi moins de temps passé sur la déclaration.

La déclaration par UVC – Unité de Vente Consommateur

Une nouvelle déclaration qui fait de l’UVC l’unité de référence, plutôt que l’unité d’emballage.

• 3 à 4 fois moins de lignes à renseigner

• 50% de données en moins en moyenne
• Plus de facilité pour certains produits : emballages d’expédition, échantillons, délotage, etc.

La déclaration détaillée à l’unité d’emballage

Elle a été sensiblement améliorée avec la suppression de 5 colonnes à renseigner.

• Plus besoin de mentionner la part des emballages éligibles au bonus sensibilisation : par défaut c’est 100% !
• Plus besoin de justifier, dans le fichier de déclaration, le caractère non ménager des emballages concernés.

Des déclarations sectorielles plus accessibles

Actuellement réservées aux entreprises mettant sur le marché français moins de 180 000 UVC par an, elles s’étendent désormais aux entreprises 

vendant jusqu’à 500 000 UVC par an. Les déclarations sectorielles sont basées sur des tarifs forfaitaires par code produits et permettent ainsi une saisie rapide, donc un vrai gain de temps !

Un forfait à 80€ sans déclaration pour les entreprises mettant moins de 10 000 UVC sur le marché/an 

 


Un document de référence et des outils d’aide à la prise en main

Le Guide de la déclaration des emballages. Chaque année, nous éditons un guide pratique qui vous 
permet de disposer de toutes les informations nécessaires afin de comprendre le calcul du tarif appliqué à votre entreprise et de compléter votre déclaration des emballages.
Guide de la déclaration 2016

 
Pour toute question concernant la déclaration, nos conseillers sont à votre écoute au 0 810 00 86 90 (n° Azur, prix d'un appel local depuis un poste fixe).