Vous êtes ici

Entreprises

RPC et justificatifs Les justificatifs liés à la déclaration des emballages ne sont pas systématiques. Vous êtes susceptibles de nous les fournir sur demande. Le Rapport des Procédures Convenues (RPC) est, lui, obligatoire pour les entreprises ayant une contribution supérieure à 60 K€ de contribution. Cet outil d’accompagnement à la déclaration est désormais à produire tous les 3 ans.

Le Rapport de Procédures Convenues - RPC

Le Rapport de Procédures Convenues concerne les clients dont le montant de contribution est supérieur à 60 K€. Il constitue un véritable outil de diagnostic et d’accompagnement dans l’établissement de la déclaration. Ce programme de travail est établi sous forme de points de contrôle qui visent tous les aspects liés au processus déclaratif et se présentent sous forme d’une check-list. Le rapport sera désormais demandé tous les trois ans. L’établissement de ce rapport reste à votre charge comme l’était l’attestation CAC.


L' Attestation pour l’utilisation de papier-carton recyclé est à fournir, si vous êtes concernées


Les justificatifs à conserver en cas de contrôle

  • Attestation grossiste pour les emballages non ménagers à déclarer ;
  • Justificatifs pour les bonus ;
  • Liasses fiscales et états des ventes détaillées permettant de rapprocher les documents comptables de la déclaration afin de contrôler le périmètre contributif ; 
  • Fiches techniques afin de contrôler les caractéristiques emballages ; 
  • Tous documents permettant de valider les volumes exclus.
 Des attestations types et des modèles d’accompagnement des justificatifs sont disponibles sur monespace.adelphe.fr

Les différents types de contrôle

Ces contrôles sont un moyen de vous accompagner dans la bonne compréhension du périmètre contributif, de la méthodologie déclarative associée et de nous assurer de votre juste facturation. Ils concernent tous les adhérents, quel que soit leur secteur d’activité, leur type de déclaration ainsi que le montant de leur contribution. Il existe :
  • Les contrôles « système ».
  • Les contrôles opérés par les prestataires d’Adelphe : Contrôles sur site des déclarations réalisés par des cabinets de conseils ; contrôle de poids des emballages déclarés via la réalisation de pesées d’emballages par un laboratoire spécialisé ; contrôles des malus sur les emballages susceptibles d‘être concernés (un laboratoire spécialisé opère des tests physico-chimiques sur les matériaux d’emballage).
 Des pièces complémentaires sont également à fournir en cas de contrôle.