Adelphe

Les contrôles internes

Les contrôles qui sont effectués en interne sur les déclarations peuvent concerner :

• à la fois tous les adhérents (contrôle sur les écarts entre déclaration n/n-1 si valeur année n <-20% année n-1).
• être définis en fonction du montant de leur déclaration (validation individuelle/attestation de sincérité).

Pour tous les adhérents, lors de l’intégration et/ou de la saisie manuelle des déclarations, (quel que soit le montant des déclarations) le système de gestion vérifie automatiquement :

• l’absence de poids à zéro,
• la conformité des codes saisis,
• la présence de codes pour utilisation de recyclé et la réception ou non de l’attestation pour utilisation de recyclé.

Par ailleurs depuis 2007, il est procédé, pour les déclarations d'un montant supérieur à 500 €, à un contrôle sur la nature des écarts par rapport à la déclaration de l'année précédente, si l'écart à la baisse dépasse 20 %. Il est demandé aux entreprises de bien vouloir justifier les écarts en nous fournissant les éléments justificatifs adaptés.

Le système de gestion ne bloque pas automatiquement le traitement de ces déclarations. Une évolution est toutefois prévue à partir de l’année 2011. Ce contrôle est aussi l’occasion pour un nombre important d’adhérents de fiabiliser et de valider les éléments à déclarer dans la déclaration annuelle.
L’étude menée tous les trois ans conjointement avec l’ADEME et Eco-Emballages et confiée à un prestataire visant à estimer le gisement (étude ESTEM), permet un contrôle de cohérence avec les déclarations enregistrées dans nos systèmes d’information.

De même, les études qui seront menées sur le gisement des emballages de la consommation hors foyer contribueront à une fiabilisation des différents gisements et donc directement celui du gisement des emballages ménagers.

Les contrôles externes

La campagne de contrôle des poids unitaires

Depuis 2006, Adelphe missionne le Laboratoire National d’Essais afin d’effectuer des contrôles sur les poids des emballages déclarés par les entreprises adhérentes. Chaque année, 50 entreprises (dont la contribution est > ou = à 30 000 €) sont ainsi sollicitées sur 2 des emballages clés (en €) de leur déclaration. Chaque adhérent est contrôlé en moyenne une fois tous les 3 ans.

L’attestation commissaire aux comptes ou experts-comptables

Chaque année, les adhérents dont la déclaration est supérieure à 1525 € doivent nous fournir des attestations des CAC ou experts-comptables ou centres de gestion agréés. Ces attestations nous permettent de vérifier que la méthodologie pour élaborer les déclarations a bien été mise en œuvre par l’entreprise visée.

Les audits sur site

Pour la première fois en 2010, Adelphe a diligenté des audits sur site (dans les entreprises). 5 audits ont été réalisés en 2010.  Ils consistent à effectuer un contrôle des éléments déclaratifs transmis par l’adhérent à Adelphe. L’objectif principal de la mission est de s’assurer que le périmètre déclaré est conforme à celui concerné par les articles L.541-1 à L.541-50 du Code de l’environnement et plus particulièrement des articles R.543-53 à R.543-65 du même code.