Adelphe

Les emballages ménagers à déclarer et qui contribuent

Les emballages des produits :

• Vendus dans les circuits de distribution ouverts aux ménages : grandes surfaces, magasins de proximité, commerces traditionnels, vente à domicile…,
• Issus de circuits de distribution destinés aux professionnels mais accessibles aux ménages : grossistes, coopératives, magasins professionnels, circuits spécialisés des comités d’entreprise…,
• Expédiés aux ménages (VPC, envoi de cadeaux…),
• Vendus dans des distributeurs automatiques (quel que soit l’emplacement),
• Vendus dans les stations service,
• Vendus à emporter :
  - restauration moderne (fast-food, viennoiserie/sandwicherie…),
  - moyens de transport immatriculés en France, peu importe la destination tels que le train et le bateau,
  - sites (parcs d’attractions, cinémas…),
  - circuits de vente alternatifs (boulangerie/pâtisserie, circuits quotidiens, stands de vente à emporter),
  - zones de duty-free et d’embarquement.

• Fournis gratuitement (ex : échantillons, cadeaux publicitaires, dons)
• Les emballages de vente, y compris ceux repris par un livreur ou déballés à l’entrepôt avant la livraison
• Les emballages de regroupement, sauf ceux laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse
• Les calages et les suremballages
• Les emballages des produits installés/posés par des professionnels au domicile d'un particulier (ex : installation d'une chaudière ou d'un lave-vaisselle au domicile d'un particulier).

Les emballages de service aux consommateurs

Conditionnés ou mis à disposition sur le point de vente : emballages de service tels que les emballages cadeaux, les emballages dits d’«économat» (films, bobines, barquettes, sachets) et les sacs de caisse/boutique gratuits.

Les emballages non ménagers à déclarer et qui ne contribuent pas

Les emballages non ménagers des produits mis sur le marché français dont le conditionnement est identique à celui des produits consommés ou utilisés par les ménages, tels que notamment :

• Les emballages des produits qui sont retournés par les ménages (emballage d’expédition par exemple, dans le cadre de la vente par correspondance, emballage d’origine)
• Les emballages des produits périmés ou cassés
• Tous les emballages de regroupement laissés sur le lieu de vente avant le passage en caisse (ex : film autour d’un pack d’eau)
• Les emballages non ménagers de produits commercialisés dans des circuits mixtes ou non accessibles aux ménages
• Les emballages des produits destinés aux établissements offrant un service en salle.

Les emballages qui ne doivent pas figurer dans la déclaration

• Les emballages des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant un conditionnement exclusivement professionnel (ex : pot de mayonnaise de 5 kg).
• Les emballages des produits vendus en dehors du marché français.

Limiter les emballages perturbateurs

Conformément au cahier des charges d’Adelphe, le barème intègre un critère d’éco-conception. Les emballages perturbateurs du recyclage après avoir été clairement identifiés par l’entreprise, doivent figurer dans la déclaration. Il s’agit des emballages qui, dans l’état actuel du gisement, des connaissances techniques et de l’équipement industriel des centres de tri et des filières de recyclage, perturbent le flux en dégradant sa qualité ou en augmentant significativement le coût de traitement. Plus de précisions sur les emballages perturbateurs en cliquant ici.