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Le Dispositif National

Dispositif national de collecte

Histoire

Le dispositif national de collecte, de tri et de recyclage est né d’une prise de conscience : Celle des industriels et des pouvoirs publics devant l’urgence à développer un système efficace de valorisation des déchets d’emballages ménagers.

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Modèle

Le modèle du dispositif national est un modèle pionnier. Multi-acteurs, il est piloté par des sociétés privées à conseil d’administration qui remplissent une mission d’intérêt générale.

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Performances

Les performances du dispositif se situent en amont de la mise en marché sur la prévention et en aval sur l’accès aux dispositifs de tri, la collecte, le recyclage et la valorisation énergétique.

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En Europe

La directive européenne modifiée 94/62/CE du 20 décembre 1994 a rendu obligatoire la reprise et/ou la collecte ainsi que la réutilisation ou la valorisation des déchets d’emballages.

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