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Le dispositif national

Son histoire Le dispositif national de collecte de tri et de recyclage est né d’un prise de conscience : Celle des industriels et des pouvoirs publics devant l’urgence de développer un système efficace au plan économique et environnemental pour valoriser les déchets d’emballages ménagers.

A l’origine, le principe du pollueur payeur

Dès 1972, les pays membres de l’OCDE décident du principe selon lequel les acteurs économiques doivent prendre en charge les pollutions générées par leurs activités. Trois ans plus tard, ce principe est traduit dans la loi française relative à l’élimination des déchets et à la récupération de matériaux. Elle reconnaît le détenteur de déchet responsable de son élimination. C’est le consommateur qui par son acte de consommation va transformer l’emballage en déchet, il en est alors le producteur. Si les consommateurs sont reconnus responsables de cette « pollution », les communes se substituent aux ménages, qui restent financeurs, dans leur responsabilité.

La Responsabilité Elargie du Producteur, une solution concrète et opérationnelle

Pour aider les collectivités territoriales répondre aux enjeux de l’élimination et de la valorisation des déchets, la question de la responsabilité de la pollution est posée. C’est l’entreprise utilisatrice et conceptrice de l’emballage pour son produit qui s’engage à aider le consommateur à  assumer cette responsabilité : la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) naît.                                                                                           
En 1991, les industriels prennent la mesure de cette responsabilité. Antoine Riboud, président de BSN (ancien nom de Danone) et Jean-Louis Beffa, président de Saint-Gobain, remettent leur rapport au ministre de l’environnement Brice Lalonde dans lesquels ils définissent les principes de prise en charge des « emballages perdus » dans le cadre de la REP. Suite à ces rapports, le décret du 1er avril 1992 pose son cadre et offre une alternative de gestion aux entreprises pour respecter leur responsabilité : soit organiser la reprise individuelle des déchets issus de leurs produits ; soit contribuer à un dispositif mutualisé en adhérant à une entreprise agréée dont ils assurent la gouvernance et à qui ils « transfèrent » leurs obligations.

La REP incarnée par CITEO et son dispositif

Très rapidement, les entreprises voient de nombreux avantages au choix d’un dispositif mutualisé :
  • En confiant cette mission à une entreprise agréée, elles sont libérées de leur obligation      
  • La mutualisation permet l’assurance d’un dispositif moins cher et plus efficace (économies d’échelles etc.).
Libres de s’organiser, la plupart des grands industriels français ont fait le choix de se regrouper pour mutualiser leurs moyens en créant une entreprise privée dédiée à la mise en œuvre de la filière de recyclage : c’est la naissance de CITEO puis 1 an plus tard, d’Adelphe créée sur le même modèle par le secteur  des vins et spiritueux.