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Le dispositif national

Son Modèle Le modèle du dispositif national est un modèle pionnier. Multi-acteurs, il est piloté par des sociétés privées à conseil d’administration qui remplissent une mission d’intérêt générale.

Deux sociétés privées qui remplissent une mission d’intérêt général …

Eco-Emballages et Adelphe sont des sociétés de services aux entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur leur permettant de respecter efficacement leur obligation de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des emballages ménagers. Les deux sociétés reçoivent un agrément délivré tous les 6 ans par 5 ministères. Mais cela ne signifie pas qu’Eco-Emballages et Adelphe soient des entreprises  publiques. Ce sont des sociétés anonymes classiques, avec un conseil d’administration classique mais elles n’ont pas pour objectif de faire des  bénéfices. Dès la création de la filière Emballages ménagers, l’Etat a souhaité faire participer l’ensemble des parties prenantes à sa gouvernance en créant la Commission Consultative d’Agrément (arrêté du 23 juillet 1992) chargée de donner son avis sur les demandes d’agrément et de veiller à son application. Pour chaque décision structurante, l’Etat la consulte.
 

… et pilotent un dispositif multi-acteurs  

Les acteurs du dispositif point vert

Il mobilise :
  • 50 000 entreprises metteurs en marché de produits emballés soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur.  Elles participent au financent du dispositif, réduisent l’impact des emballages sur l’environnement et informent leurs consommateurs sur les consignes de tri.
  • Grâce à leur geste de tri, les consommateurs permettent aux emballages d’être collectés par les 1082 collectivités locales et les opérateurs de la collecte, puis acheminés vers les centres de tri.
  • C’est là que les emballages sont triés par matériaux puis revendus aux repreneurs puis aux recycleurs qui les transforment.
 
Eco-Emballages et sa filiale Adelphe agissent auprès de chacun de ces acteurs : 
  • Elles assurent la prise en charge des obligations légales des entreprises, la gestion de leur contribution financière et un accompagnement à la  mise en œuvre d’actions d’éco-conception. 
  • Avec les relais de proximité, elles informent les consommateurs sur les consignes de tri.
  • Elles rémunèrent et accompagnent les collectivités locales et les opérateurs à l’optimisation des dispositifs de collecte des emballages.
  • Elles définissent les standards de qualité pour les matériaux triés et  facilitent la mise en relation avec les repreneurs.
  • Enfin, elles assurent la traçabilité des matériaux qui serviront à la production de nouveaux emballages ou produits.
 
L’action de cette chaîne d’acteurs permet de recycler aujourd’hui 67% des emballages ménagers et crée de la valeur en transformant les  déchets d’emballage en de nouvelles ressources.
  • 50 000 entreprises adhérentes (dont à peu près 20 000 adhérentes à Adelphe)
  • 63,65 millions de citoyens/consommateurs
  • 1082 collectivités locales sous contrat
  • 3000 contrats de collecte et 240 centres de tri, détenus environ à 50% par les collectivités et à 50% par des opérateurs privés, et exploités à 80% par des opérateurs privés
  • 200 unités de recyclage