Adelphe fête ses 25 ans et dévoile sa nouvelle feuille de route

À l’occasion de ses 25 ans, Adelphe fixe ses enjeux futurs au service de la responsabilité environnementale des entreprises et dévoile une nouvelle feuille de route ambitieuse. Son objectif ? Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches RSE liées à l’emballage et dynamiser leurs initiatives éco-responsables. Un plan d’actions qu’Adelphe souhaite mettre en place en renforçant notamment la proximité avec ses clients et en développant un travail collaboratif avec les secteurs des Vins et Spiritueux, des Médicaments et les autres secteurs.

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Juin 2018

Adelphe

Vos contrôles réglementaires À partir de 2018, les pouvoirs publics imposent à Adelphe et à ses clients une procédure de contrôle réglementaire pour une sélection de metteurs en marché. Ce contrôle réglementaire de votre déclaration a pour objectif de contribuer à la parfaite conformité de vos déclarations emballages ou papiers au regard de la REP.

Fiabilité

Adelphe vous garantit la prise en charge de vos obligations réglementaires en matière de collecte, tri et recyclage de vos emballages et papiers, avec assurance de traçabilité des tonnes recyclées et de qualité des matériaux.

À partir de 2018, les pouvoirs publics imposent à Adelphe et à ses clients une procédure de contrôle réglementaire pour une sélection de metteurs en marché. Ce contrôle réglementaire de votre déclaration a pour objectif de contribuer à la parfaite conformité de vos déclarations emballages ou papiers au regard de la REP.

Exigé par les pouvoirs publics, diligenté par un tiers totalement indépendant, ce contrôle réglementaire se déroule en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe. Passée la notification de lancement de la procédure, et jusqu’à la régulation éventuelle, vous traiterez en direct avec un auditeur totalement indépendant de nos équipes. Adelphe a sélectionné des cabinets d’audit indépendants pour fiabiliser vos contrôles externes en les confiant à un tiers reconnu, et ce à nos frais. Les auditeurs sélectionnés devront obtenir leur accréditation auprès du Cofrac pour la réalisation des audits de déclaration dès que cette démarche, en cours de finalisation, sera accessible.

Foire aux questions 

  • Qu’est-ce qu’un contrôle réglementaire ?
Un contrôle règlementaire est imposé par une loi, un arrêté, un décret, un règlement (code du travail, code de la construction, code de l’environnement...) ; en l’occurrence concernant les clients d'Adelphe  ces contrôles sont prévus dans le cahier des charges d’agrément des REP emballages.

A partir d’une procédure de contrôle dont le contenu est défini par la réglementation, l’auditeur indépendant, chargé de réaliser ce contrôle, vérifie que la déclaration est conforme aux attendus, en vue de garantir la fiabilité des données de mise en marché.

Selon la procédure  le contrôle vise à vérifier les quantités d’emballages et leurs caractéristiques ; le contrôle peut porter sur les états de vente, les fiches techniques des emballages, des échantillonnages…

A noter : si vous avez complété votre Rapport de Procédure Convenue portant sur les 3 dernières années de déclaration à compter de 2017, et si celui-ci est conforme, le contrôle réglementaire est allégé et porte essentiellement sur des revues de cohérence.

A l’issue du contrôle réglementaire, un rapport est établi par l’auditeur. Il contient notamment les observations et non conformités relevées lors du contrôle et demande une éventuelle déclaration corrective dans les 3 mois. Une fois la déclaration corrective remise à ce même auditeur, celui-ci la vérifiera et en informera Adelphe et nous régularisons la facturation auprès de vos services, à la hausse ou à la baisse.
Ce contrôle réglementaire se déroule donc en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe. Passée la notification de lancement de la procédure, et jusqu’à la régulation éventuelle, vous traiterez en direct avec un auditeur totalement indépendant de nos équipes.

  • Qui est concerné ?
Les pouvoirs publics imposent le contrôle de 15% des contributions à Adelphe par an, et au moins 80% sur l’ensemble de l'agrément 2018/2022. La sélection des clients qui donneront lieu à ce contrôle réglementaire se fait de manière aléatoire par huissier de justice. Un très faible pourcentage de contrôles réglementaires (5% des contrôles) pourra également être diligenté en cas d'incohérence déclarative constatée par nos équipes internes.  

Sur la période 2018/2022, une centaine de contrôles externes (REP Emballages) seront menés en moyenne chaque année. Moins de 1% de nos clients seront concernés !
  • Combien de temps cela prend-il ?
A partir du tirage au sort par huissier et de la notification du contrôle réglementaire par Adelphe, vous avez 3 mois pour mener ce contrôle externe avec le cabinet d’audit. Le contrôle en lui-même dure 1 à 2 jours, sur votre site. La liste des documents et échantillonnage est fournie à l'avance par le cabinet d’audit. Le contrôle porte uniquement sur l’année n-1 de déclaration (en cas d’écart significatif, le cabinet d’audit pourra programmer un audit complémentaire sur les années N-2 et N-3).
Le rapport de l’auditeur vous sera ensuite remis sous 1 mois, et demandera une éventuelle déclaration corrective dans les 3 mois, à remettre à l’auditeur uniquement et non à Adelphe. Une fois validée, il en informera nos services qui régulariseront la facturation, à la hausse ou à la baisse.

A noter : si vous avez complété votre Rapport de Procédure Convenue portant sur les 3 dernières années de déclaration à compter de 2017, le contrôle réglementaire est allégé et porte essentiellement  sur des revues de cohérence.

  • Je suis concerné par la REP emballages et papiers, puis-je être audité sur les deux filières ?
Le tirage au sort rend possible un contrôle réglementaire par filière REP et par an.
Si vous êtes déjà contrôlés pour votre déclaration emballages, et que vous êtes tirés au sort pour la filière papiers, vous pourrez décaler ce second contrôle d'un an. A l’inverse vous pourrez aussi choisir que le cabinet d’audit mène ces deux contrôles en même temps.

  • Puis-je refuser cet audit réglementaire ?
La procédure de contrôle réglementaire pour une sélection d’entreprises metteurs en marché est imposée par les pouvoirs publics à Adelphe et à ses clients. La sélection se fait par voie d’huissier. Diligenté par un tiers totalement indépendant, ce contrôle réglementaire se déroule ensuite en dehors de votre relation commerciale avec Adelphe.

En cas de refus de l'audit, de refus de fournir des pièces demandées par l’auditeur ou de faire les corrections dans le temps imparti, les auditeurs remettent un dossier complet à Adelphe qui  le transmettra à la DGPR (Direction Générale de la Prévention et du Risque) conformément à la procédure de contrôle. La DGPR pourra engager une  procédure de sanction administrative au nom des pouvoirs publics.

  • RPC vs contrôle réglementaire, quelle différence ? dois-je faire les deux ?
Le Rapport de Procédure Convenue (RPC) est une procédure contractuelle avec Adelphe, à mener par l’expert comptable ou commissaire aux comptes de votre choix tous les 3 ans, à vos frais. Véritable outil de diagnostic et d’accompagnement, il vous permet d’identifier facilement les non-conformités de votre déclaration, de les corriger et, le cas échéant, d’adapter votre méthodologie pour déclarer. La procédure de RPC se fait aujourd’hui de manière dématérialisée depuis le portail clients emballages d'Adelphe. 

Le contrôle réglementaire est exigé par les pouvoirs publics et se déroule en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe, diligenté par un tiers totalement indépendant. Passée la notification de lancement de la procédure, et jusqu’à la régulation éventuelle, vous traiterez en direct avec un auditeur totalement indépendant de nos équipes. Adelphe a sélectionné des cabinets d’audit indépendants pour fiabiliser vos contrôles externes en les confiant à un tiers reconnu, et ce à nos frais.

A noter : si vous avez complété votre Rapport de Procédure Convenue portant sur les 3 dernières années de déclaration à compter de 2017, le contrôle réglementaire est allégé et  porte essentiellement sur des revues de cohérence.

  • Qui fait l’audit ?
Le contrôle réglementaire se déroule en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe. Passée la notification de lancement de la procédure par nos services, et jusqu’à la régulation éventuelle, vous traiterez en direct avec un auditeur totalement indépendant de nos équipes. Adelphe a sélectionné des cabinets d’audit indépendants pour fiabiliser vos contrôles externes en les confiant à un tiers reconnu, et ce à nos frais.
  • Qui paye ? combien cela va-t-il me coûter ?
Le contrôle réglementaire se déroule en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe. Vous traiterez en direct avec un auditeur totalement indépendant de nos équipes, qui nous adressera la demande de règlement pour sa prestation. Ce contrôle se fait donc par des cabinets d’audit indépendants à nos frais.

  • Qui choisit le contrôleur ?
Suite à un appel d’offre public en 2018, Adelphe a sélectionné des cabinets d’audit indépendants (qui sont engagés à obtenir l’accréditation COFRAC dès qu’elle sera disponible) pour fiabiliser vos contrôles externes en les confiant à un tiers reconnu. En cas de notification de contrôle réglementaire, vous recevrez le nom du cabinet d’audit qui mènera le contrôle réglementaire sur les filières emballages. Vous pourrez alors traiter en toute indépendance avec lui.
Les équipes commerciales de Adelphe n’ont aucun contact avec ces cabinets.

  • Je ne suis pas d’accord avec le rapport, que puis-je faire ?
La procédure de contrôle réglementaire pour une sélection d’entreprises metteurs en marché est imposée par les pouvoirs publics à Adelphe et à ses clients. Diligenté par un tiers totalement indépendant, ce contrôle réglementaire se déroule en dehors de votre relation commerciale avec Adelphe.

Suite au rapport remis par le contrôleur indépendant, en cas de litige, le client a la possibilité de remettre un rapport contradictoire qui sera annexé au rapport du contrôleur. Si le litige persiste avec les conclusions du contrôleur, celui-ci remet un dossier complet à Adelphe qui le transmettra à la DGPR (Direction Générale de la Prévention et du Risque) conformément à la procédure de contrôle. La DGPR  pourra engager une  procédure de sanction administrative au nom des pouvoirs publics.

  • Je refuse de régulariser ma facture suite à l’audit, quelle sanction ?
Si le litige persiste avec les conclusions du contrôleur, celui-ci remet un dossier complet à Adelphe qui a obligation de le transmettre à la DGPR (Direction Générale de la Prévention et du Risque) laquelle se charge d’engager une procédure de sanction administrative au nom des pouvoirs publics.
Adelphe, en tant qu’entreprise privée et prestataire de services, a la possibilité de mener une action complémentaire pour préserver son chiffre d’affaire, procédure pouvant aller jusqu'à la résiliation du client.

Adelphe

Politique de protection des données personnelles

Adelphe s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses relations d’affaires et de son activité, Adelphe est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses partenaires (fournisseurs, prestataires, partenaires commerciaux et clients) ainsi que, de manière plus globale, celles de toute personne physique entrant en contact avec elle ou utilisant les services qu’elle propose.
Soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le respect mutuel et le partage de valeurs sociales responsables, Adelphe a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.
La présente politique a ainsi pour objet de présenter les engagements pris par Adelphe en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

1. Une utilisation légitime et proportionnée

Lorsqu’Adelphe est amenée à traiter des données, elle le fait pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
La collecte de données à caractère personnel peut ainsi avoir pour objectif :
  • La gestion des contrats et des relations avec les clients, fournisseurs et autres partenaires d’Adelphe ;
  • La gestion des échanges avec les consommateurs ou les partenaires d’Adelphe dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées.
Pour chaque traitement, Adelphe s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

2. Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence vis-à-vis de ses partenaires et des consommateurs, Adelphe prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre.

3. Des accès aux données encadrés

Les données à caractère personnel qu’elle traite ne sont ainsi transmises qu’aux seules personnes autorisées au sein des différentes directions d’Adelphe.
Lorsque Adelphe a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, elle le fait dans le respect des démarches en vigueur et après avoir signé toute convention requise avec les destinataires des données situées en dehors de l’Union européenne.

4. Une durée de conservation limitée

Respectueuse du droit à l’oubli, Adelphe conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

5. Une sécurité assurée

Adelphe accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Adelphe ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.
Adelphe effectue des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

6. Une démarche ouverte vers les autres

Adelphe a mis en place les mesures nécessaires pour être à même de répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble des données à caractère personnel des personnes concernées ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
En cas d’opposition au traitement, Adelphe ne traitera plus les données à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données d’Adelphe par courrier électronique à dpd@adelphe.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Adelphe – Délégué à la protection des données, 93-95 rue de Provence, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
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Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime d’Adelphe de proposer des webinars, en assurer l’organisation et les améliorer pour répondre aux besoins des participants. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. En cas de non-communication de ces informations, Adelphe ne pourra pas donner suite à votre demande. Vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données de Adelphe par courrier électronique à dpd@adelphe.fr.

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