Une société agréée
Adelphe et les pouvoirs publics : une relation de confiance
En vertu des articles R.543-53 à R.543-65 du Code de l’environnement, tout producteur qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché national, est tenu de pourvoir à l'élimination des déchets qui proviennent de l'abandon par les ménages de ces emballages.
A défaut d'y satisfaire par ses propres moyens, le producteur peut déléguer la réalisation de son obligation à une société agréée par les pouvoirs publics, moyennant le versement d'une contribution financière.
Adelphe a été créée en 1993 à l'initiative des opérateurs du secteur des vins et spiritueux. Avec les réagréments de 1996 puis de 2000, le champ d'intervention d'Adelphe a été progressivement étendu à tous les secteurs d'activités économiques et à tous les matériaux d'emballages.
Nouvel agrément 2011-2016
Aujourd’hui dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, un nouvel objectif a été fixé par les pouvoirs publics aux sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages et à leurs partenaires : Atteindre 75% des déchets d’emballages ménagers recyclés (contre 63% aujourd’hui).
Dans la perspective, de l’augmentation des volumes collectés et recyclés par les collectivités locales, le financement par Adelphe de cette prestation de service sera par conséquent plus important. Par ailleurs, il devra atteindre 80% des coûts nets de référence d’un service optimisé.
Pour y parvenir, Adelphe s’appuie sur l’investissement croissant des entreprises responsables de la première mise sur le marché de produits emballés. Leurs contributions financières seront modulées en fonction de critères d’éco-conception.
Ce nouvel agrément est le signe de la confiance des pouvoirs publics dans la capacité d’Adelphe et de ses partenaires, à atteindre les objectifs nationaux, dans l’intérêt général : Meilleure gestion des déchets d’emballages ménagers, réduction de leur production et optimisation du service public chargé de leur traitement.