3- Filière emballages: l'actualité réglementaire en bref

Filière emballages: l'actualité réglementaire en bref

mars 2018

Le recyclage de vos emballages et l’éco-conception sont au cœur de l’actualité réglementaire. L’objectif de ces directives ? Inciter toujours plus les entreprises à réduire l’impact environnemental de leurs emballages. Tour d’horizon de l’actualité européenne et française.

 

l'actualité réglementaire en bref

EUROPEStratégie Plastique
Le 16 janvier dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie Plastique et ses objectifs :

  • Tendre vers 100% de plastiques réemployables ou recyclables et atteindre 50% de recyclage des emballages en plastique en 2025,  55% en 2030.
  • Réduire les plastiques à usage unique.
  • Restreindre l’utilisation des microplastiques.

 

Concernant la REP, il est envisagé de :

  • La faire participer au financement d’actions menées pour réduire les dépôts de plastiques sauvages ;
  • Lui confier la mise en place d’un fonds privé d’ici mi-2019 pour financer de la R&D par exemple pour encourager l’intégration de recyclé.

Un appel à contribution est lancé pour atteindre un objectif de 10Mt de plastiques recyclés utilisés d’ici 2025. A défaut, la Commission fera une proposition législative.

 

Contributions à envoyer avant le 30 juin 2018 à GROW-ENVRPLASTICSPLEDGE@ec.europa.eu
 

Paquet Économie Circulaire

Le Paquet Économie Circulaire sera voté par le Parlement mi-avril. Les mesures suivantes devraient être actées, notamment :

  • La REP deviendrait obligatoire pour tous les emballages (ménagers, industriels et commerciaux) partout en Europe à compter de 2025.
  • La modulation des contributions des metteurs en marché sera obligatoire pour toutes les REPs (emballages, textiles, D3E, etc.) partout en Europe à partir de 2020.
  • Le taux de recyclage des déchets ménagers : 55% d’ici 2025, 60% d’ici 2030 et 65% d’ici 2035.
  • Le taux de recyclage des emballages (ménagers, commerciaux et industriels) :

                   - pour les emballages en papier et carton : 75% en 2025 et 85% en 2030

                   - pour les emballages en verre : 70% en 2025 et 75% en 2030

                   - pour les emballages en plastique : 50% en 2025 et 55% en 2030

                   - pour les emballages en aluminium : 50% en 2025 et 60% en 2030

                   - pour les emballages en métaux ferreux : 70% en 2025 et 80% en 2030

FRANCE

Feuille de route économie circulaireLe Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a lancé en octobre 2017, les travaux d’élaboration de la Feuille de route économie circulaire. Plusieurs ateliers réunissant toutes les parties prenantes, et auxquels Citeo et Adelphe ont contribué, ont ainsi été organisés par le Ministère.

 

Suite à ces ateliers, le groupe Citeo-Adelphe a rédigé 9 propositions complètes pour accélérer l’économie circulaire en France autour de 4 objectifs :

  • Consommer moins de ressources et mieux concevoir les produits
  • Repenser le schéma industriel de traitement des déchets
  • Développer une nouvelle économie des plastiques
  • Mobiliser les citoyens pour trier plus et mieux

Lire le détails des propositions

 

Une mission spécifique a par ailleurs été confiée à Jacques Vernier afin de réfléchir sur l’avenir des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Citeo et Adelphe ont fait part de leurs positions dans le cadre de la rédaction du rapport issu de cette mission.

 

La feuille de route définitive sera publiée d’ici fin mars.

 

Appel à projets - Eco-conception

L’ADEME vient de lancer 8 appels à projets (AAP) sur le thème de la transition écologique et énergétique.  Ces AAP poursuivent l’objectif d’augmenter le potentiel de croissance de l’économie française en soutenant les entreprises.

 

Ils permettront d’apporter en 2018 et 2019 un soutien financier de 300 M€ à des projets de recherche et développement d’excellence sur des thématiques d’avenir. Parmi les 8 thématiques figure « Economie circulaire et valorisation des déchets » autour de 3 champs d’actions:

  • Axe 1 : Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits
  • Axe 2 : Réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d’économie de fonctionnalité
  • Axe 3 : Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues

Date limite de dépôts des dossiers : 17 juin 2019

 

En savoir plus :
Le site de l’ADEME
Le dossier de candidature

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