Verre

Le Paquet Économie Circulaire

octobre 2018

Le 14 juin, les Directives révisées relatives aux déchets et aux emballages du Paquet économie circulaire ont été publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne. Ces textes définissent les nouvelles règles européennes pour la gestion des déchets et établissent de nouveaux objectifs pour le recyclage, notamment pour chaque matériau d'emballages.

Les principaux éléments relatifs aux emballages ménagers et à la REP du Paquet économie circulaire portent sur :
  • REP obligatoire pour tous les emballages (ménagers, commerciaux et industriels) en 2025.
  • Introduction d'un principe de modulation des contributions pour toutes les REP en Europe (la Commission publiera un guide pour les Etats membres début 2020)
  • Interdiction à partir de 2030 de la mise en décharge des déchets collectés séparément.
  • Des objectifs de recyclage fixés à :

- 50% d'ici 2025 et 55 d'ici 2030 pour le plastique.

- 75% d'ici 2030 pour les emballages en verre

- 50% d'ici 2025 et 60% d'ici 2030 pour le papier.

- 50% d'ici 2025 pour les emballages en aluminium

- 70% d'ici 2025 pour les emballages en métaux ferreux

Les Directives entreront en vigueur le 4 juillet 2018 ce qui porte la date limite de leur transposition en droit français aux dates suivantes :

  • Au 5 juillet 2020 pour les objectifs par matériau d'emballages
  • Au 5 janvier 2023 pour les principes minimum que toutes les REPs devront appliquer
  • Au 31 décembre 2024 pour l'extension de la REP aux emballages commerciaux et industriels

Directive on waste 

Directive on the landfill of waste

Directive on ELV/Batteries/WEEE

Directive on packaging waste

Et aussi : La Stratégie Plastique

Un appel à contribution a été lancé pour atteindre un objectif de 10Mt de plastiques recyclés utilisés d'ici 2025. A défaut, la Commission européenne fera une proposition législative.

La date de l'appel à contribution pour que les entreprises partagent leurs engagements sur l'intégration de plastique recyclé a été reportée au 30 septembre vs 30 juin.

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