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Coronavirus - consigne de tri

Êtes-vous concerné
par la loi (REP) ?

La REP, ça vous parle ? Pour savoir si vous êtes concerné, vous êtes sur la bonne page;

Qui est concerné par la REP ?

Si votre entreprise commercialise sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages, vous êtes sûrement concerné par la Responsabilité Élargie du Producteur.

Comment savoir si vous êtes concerné ?
Faites notre test en 5 minutes !
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Les produits - ou une partie des produits - que vous commercialisez sont-ils consommés ou utilisés par de ménages en France
Fabriquez-vous (pour votre compte ou pour le compte d’un tiers) ou faites-vous fabriquer des produits emballés qui sont mis sur le marché français?
Dans quel contexte ?
Si vous faites fabriquer des produits emballés qui sont mis sur le marché français, êtes-vous propriétaire des produits au moment de leur emballage ?
Importez-vous (de l’Union Européenne ou hors Union Européenne) des produits emballés qui sont mis sur le marché français?
Expédiez-vous vos produits à vos clients, ou mettez-vous à leur disposition des emballages de service (sachets, papier cadeau, etc.) ?
Étiez-vous (vous ou une autre entreprise pour vos produits) préalablement sous contrat avec un autre éco-organisme pour prendre en charge la Responsabilité du producteur (REP) sur les emballages ménagers ?

Vous êtes concerné ?
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