Notre relation ne se limite pas à un écran d’ordinateur !

• Le code de l’environnement stipule que toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés destinés à être consommés ou utilisés par les ménages , doit prendre en charge leur fin de vie. Cette obligation, issue du principe “pollueur-payeur” s’appelle en droit français : la Responsabilité Élargie des Producteurs.  Les entreprises ont ainsi la responsabilité d’agir sur leur impact en finançant des actions concrètes telles que :  
• la collecte, 
• le tri, 
• le recyclage, 
• le réemploi, 
• l’écoconception, 
• et la sensibilisation des consommateurs.  
  
  Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation légale, consultez cette page.

Si vous êtes concerné par le code de l’environnement, vous devez adhérer à un éco‑organisme agréé, tel qu’Adelphe, qui assure pour vous la prise en charge de votre obligation légale. En nous délégant votre obligation, vous rejoignez le collectif des 42 000 entreprises engagées qui nous font confiance depuis plus de 30 ans.  

Adelphe est une société à but non lucratif : nous ne réalisons aucun bénéfice et réinvestissons l’intégralité des contributions versées par les entreprises dans la collecte, le tri, le recyclage et l’amélioration de la performance environnementale des emballages. 

• J’ai accès, ainsi que tous les collaborateurs de mon entreprise, aux services proposés par Adelphe pour réduire, réemployer et favoriser la recyclabilité de mes emballages : guides et outils, financements, webinars, expertise des équipes… Je découvre les services.

• Je reçois un minimum de facturation de 110 € HT pour assurer la prise en charge de mes obligations légales dans le cadre de mon contrat avec Adelphe. 

• Pour l’obtenir, je n’ai aucune démarche à faire. Après mon adhésion, Adelphe fait la demande pour moi auprès de l’ADEME. Dès sa réception, j’en suis informé dans mon espace Adelphe, onglet Contrat > Identifiant Unique, dans un délai de 5 jours ouvrés. 
• Cet identifiant doit figurer dans mes conditions générales de vente (CGV) ou, si je n’en ai pas, dans tout autre document contractuel. Il doit aussi figurer sur mon site Internet (dans les mêmes conditions prévues à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). 
  
  Que dit la loi ?
• Depuis le 1er janvier 2022, je dois disposer d’un identifiant unique de 15 caractères généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Cette obligation est prévue dans la loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire, adoptée le 10 février 2020.
• Spécifique à chaque Responsabilité Élargie du Producteur (REP), celui-ci permet d’attester que l’entreprise est bien inscrite auprès d’un éco‑organisme agréée par l’État. Concernant les entreprises soumises à la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques : un identifiant unique et commun aux deux obligations est délivré. 

Tous les documents relatifs à mon contrat (factures, attestations, numéro d’identifiant unique…) sont disponibles dans les rubriques Contrats, Facturation et Déclaration de mon espace Adelphe. Je me connecte.

Même si mon entreprise est adhérente à Adelphe, la création de compte pour les collaborateurs demande une action manuelle par le référent du contrat Adelphe. 

• J’ai un compte 

Je me connecte  ici. Je vais sur la page  Mot de passe oublié et saisie mon email si j’ai oublié mon mot de passe. 

• Je n’ai pas de pas compte 

Je me rapproche du référent Adelphe de mon entreprise. Il pourra m’inviter à rejoindre l’espace Adelphe en ajoutant mon adresse directement dans ses paramètres. 

• Je ne sais pas si j’ai un compte 

Je vais sur la page Mot de passe oublié  et entre mon adresse email. Si mon compte existe, je reçois un lien sur ma boite mail. 

• Je suis référent Adelphe, comment puis-je ajouter des collaborateurs ? 

Rendez-vous sur monespace.adelphe.fr rubrique – Contrat /Gérer les accès puis inviter des correspondants par email.