Economie circulaire

Economie circulaire : ce qui change au 1er janvier 2021

janvier 2021

Adoptée le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) fixe de nouveaux objectifs et de nouvelles règles pour une production et une consommation plus durables. Coup de projecteur sur les principales mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021

Focus Info-tri, Triman & Point Vert

L’information du consommateur est un thème important de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de février 2020. Elle concerne tous les emballages ménagers remis à vos clients : emballages alimentaires, de boisson, emballages de médicaments... L’objectif de l’Info-tri est d’informer le plus simplement possible les consommateurs sur le geste de tri à adopter une fois l’emballage utilisé. Grâce à ce marquage, une consigne claire est apportée pour donner une nouvelle vie à vos emballages.  


Dés le 1er janvier 2022, la loi AGEC obligera toutes les entreprises à apposer un marquage harmonisé (Info-tri associée au Triman) sur l’ensemble de leurs emballages.  Le décret d’application relatif à la nouvelle Info-tri ne devrait plus tarder... D’ici là, Adelphe vous donne les clés pour vous accompagner dans cette transition. En savoir plus 

Interdiction de certains plastiques à usage unique

  • pailles, à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales,
  • confettis en plastique,
  • piques à steak,
  • couvercles à verre jetables,
  • assiettes, autres que les assiettes jetables de cuisine pour la table, y compris celles comportant un film plastique,
  • couverts,
  • bâtonnets mélangeurs pour boissons,
  • contenants ou récipients en Polystyrène Expansé (PSE) destinés à la consommation sur place ou nomade,
  • bouteilles en PSE pour boissons,
  • tiges de support pour ballons et leurs mécanismes.
Fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique de boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels

 

Cette interdiction ne s'applique pas aux établissement non desservis par un réseau d'eau potable, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu'elle répond à un impératif de santé publique, ou lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par l'autorité administrative compétence. 

 

Par ailleurs, les contrats imposant la fourniture ou l’utilisation de bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d’événements festifs, culturels ou sportifs sont jugés non valides ; à l’exception des cas où la substitution de ces bouteilles par des produits réutilisables est impossible.

A noter que l’ADEME publiera désormais chaque année, avant le 1er juin, une évaluation des taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson au cours de l’année précédente. Une distinction sera faite entre les bouteilles collectées par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD), par les corbeilles de tri dans l’espace public et par la collecte via les entreprises. 

Interdiction des plastiques oxodégradables

Séduits par leur caractère "dégradable", certaines entreprises ont recours aux plastiques oxodégradables, notamment sous forme d’emballages, notamment de sacs. Or, il est établi que loin de participer à réduire les impacts sur l’environnement, le plastique oxodégradable pollue. Pourquoi ? Parce que, s’il se dégrade sous l’effet de la lumière, il ne va pas jusqu’à disparaître mais se fragmente en petites particules, invisibles à l'œil nu. Ces microparticules persistent dans l’environnement et, entraînées par les eaux fluviales, se retrouvent dans les mers et les océans.
La mise en marché de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable est désormais interdite.