Organisations professionnelles :
vous avez un rôle à jouer

Le contrat collectif : c’est quoi exactement ?

• Il s’agit d’un contrat entre Adelphe et une organisation professionnelle qui met en conformité l’ensemble des adhérents avec le code de l’environnement concernant leurs emballages ménagers et papiers graphiques

• Ce contrat facilite l’adhésion à Adelphe en simplifiant les démarches administratives des membres de l’organisation

• Il fait bénéficier de notre expertise complète : écoconception (réduction, réutilisation et réemploi), communication responsable, veille réglementaire
  
  Avec le contrat collectif, les adhérents sont tranquillisés, sécurisés et accompagnés.

Adelphe se déplace chez vos adhérents pour analyser leurs emballages !

Cerise sur le gâteau : le contrat collectif permet aussi à vos adhérents de bénéficier de la visite d’un expert directement sur leur site de production pour réaliser un diagnostic complet de leurs emballages.

À l’issue du diagnostic, notre expert formule des recommandations concrètes et personnalisées, accompagnées d’une estimation chiffrée des économies potentielles, aussi bien environnementales que financières (réduction du nombre d’emballages, optimisation des matières premières, amélioration de la logistique…).

Une restitution collective est ensuite organisée afin que tous les professionnels s’inspirent des bonnes pratiques identifiées !

Non respect de la loi : quels sont les risques ?

Vos adhérents s’exposent à une amende par les pouvoirs publics :

• Une amende administrative pouvant atteindre 30 000 € pour défaut d’inscription d’un identifiant unique, au registre des metteurs en marché géré par l’ADEME
• Une sanction supplémentaire pouvant aller jusqu’à 7 500 € par tonne d’emballage ou par unité concernée et non déclarée
• La possibilité d’une astreinte allant jusqu’à 20 000 € par jour, jusqu’à la mise en conformité