Réglementation

L’éco-organisme CITEO PRO est agréé pour la gestion des emballages professionnels

9 juin 2026

Les Emballages Professionnels ont désormais leur filière agréée par l'État !

L’éco-organisme CITEO PRO, filiale d’Adelphe et de CITEO, est officiellement agréé pour une durée de 5 ans.

Sa mission ? Prendre en charge la pour prendre en charge la Responsabilité Élargie du Producteur des entreprises concernées (voir la publication au Journal Officiel du 5 juin 2026).

Une date clé à retenir : le 1er juillet 2026.

À compter de cette date : toutes les entreprises mettant à disposition sur le territoire français des emballages professionnels (fabricants d’emballages ou fabricants de produits emballés), tels que définis par l’arrêté du 2 décembre 2025, sont concernées par cette nouvelle responsabilité.

Une seule filière sera dédiée à la gestion des Emballages de la Restauration et Professionnels : la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des Emballages de la Restauration, pour laquelle CITEO PRO était précédemment agréé, prendra fin au 30 juin 2026 et son périmètre sera intégré à celui de la REP des Emballages Professionnels.

Emballages professionnels  : qui est concerné ?

Toute entreprise mettant à disposition des emballages professionnels sur le territoire français : cela inclut les distributeurs, importateurs et fabricants d’emballages ou de produits emballés.

Les entreprises concernées ont la responsabilité de financer la fin de vie de leurs emballages (la collecte, le tri, le recyclage et le réemploi, ainsi que l’écoconception et la sensibilisation des consommateurs). 

En savoir plus ?

Rendez-vous sur CITEO PRO, l’éco-organisme agrée pour les emballages professionnels, filiale d’Adelphe et de CITEO.

Comment savoir si mon emballage est « professionnel » ?

La diversité des emballages professionnels est précisée dans l’arrêté périmètre (voir l’arrêté) ?

La loi couvre 5 catégories d’emballages :

Les emballages spécifiques à la REP des emballages professionnels : GRV (Grand Récipient pour Vrac), fûts, jerricans, bidons, bacs gastronormes, palettes et éléments de palettisation, PLV (Publicité sur le Lieu de Vente) ayant une fonction d’emballage, seaux de plus de 29 litres, cagettes et caisses de plus de 15 litres, octabins.

Les emballages de transport (hors e-commerce) : conçus pour faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’articles ou d’emballages groupés afin d’éviter les dommages au produit liés à leur manipulation ou leur transport.
Les emballages groupés (ou de regroupement) : conçus pour constituer, au point de vente, un groupe d’un certain nombre d’articles.
Les emballages de vente dès lors que les produits emballés sont conçus pour l’usage exclusif des professionnels et qu’ils ne sont pas commercialisés auprès des ménages par l’ensemble des entreprises mettant à disposition ce produit sur le territoire français.
Les emballages en verre médicaux et vétérinaires : conçus pour un usage professionnel spécifique.

Par ailleurs, des emballages en dehors de ces catégories sont considérés comme professionnels. Uniquement s’ils dépassent certains seuils de poids, volume, quantité ou puissance comme précisé dans l’arrêté.

À noter :

Un emballage n’entrant pas dans ces cinq catégories peut néanmoins être qualifié d’emballage professionnel s’il dépasse certains seuils de poids, de volume, de quantité ou de puissance. La liste détaillée de ces seuils est disponible dans l’arrêté périmètre sur Légifrance.

Des emballages sont exclus de la Responsabilisé Élargie des Emballages Professionnels car ils sont couverts par une autre filière (REP). Il s’agit des emballages et déchets d’emballages de la REP PMCB (produits et matériaux de construction) et de la REP PCHIM (contenants et contenus de produits chimiques). Mais également, les emballages et déchets d’emballages d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, ainsi que les emballages et déchets d’emballages du secteur de l’agrofourniture.

Voir la liste des 5 catégories d’emballages professionnels concernés