Le comité des parties prenantes
Avancer ensemble de manière collégiale

Un comité pour partager et échanger sur les sujets structurants

Adelphe a créé un comité des parties prenantes pour la filière emballages ménagers et papiers graphiques, en application de l’article L. 541-10 de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire.

Instauré par le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020, le comité des parties prenantes est constitué de quatre collèges équilibrés correspondant aux représentants des producteurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, des collectivités territoriales mais également aux représentants des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.

Le comité rend un avis public non contraignant préalable à certaines décisions et projets structurants de l’agrément, notamment :

• La proposition d’information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet (Info-tri)
• Le montant de la contribution financière, le barème de soutien et les propositions de bonus et de malus
• Les principes des procédures de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets
• Le projet de plan de prévention et d’écoconception commun
  
  Adelphe informe le comité du suivi de la mise en œuvre de l’agrément, de la synthèse des plans individuels et communs de prévention et d’éco-conception, des conclusions de l’autocontrôle et le cas échéant du plan d’actions correctives et des programmes de Recherche et Développement.

Le Comité peut être saisi pour avis ou information sur tout projet de modification notable des éléments écrits du dossier d’agrément.