Adelphe, société anonyme, au capital de 40 000 euros, RCS Paris n° 390 913 010, dont le siège social est 2bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Adelphe est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.
La présente politique vous informe de la manière dont Adelphe recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Lors de la collecte de vos données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Traitements des données
Description des traitements sur vos données personnelles
Les traitements mis en œuvre par Adelphe répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Adelphe. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
L’envoi de newsletters– Vos données d’identification renseignées dans le formulaire d’inscription à la newsletter sont utilisées pour vous adresser des newsletters et offres commerciales liées à la responsabilité élargie du producteur et aux activités de Adelphe relatives à votre secteur (Vins & Spiritueux, cidres et bières ; Santé, Hygiène et Beauté ; Métiers de bouche ; Généraliste).
Vos coordonnées sont également utilisées afin de les comparer aux informations que nous détenons dans nos bases de données suite à l’adhésion de votre société à Adelphe et, le cas échéant, de compléter celles-ci.
La newsletter étant réservée aux clients de Adelphe, si votre société n’en fait pas partie, la newsletter ne vous sera pas adressée et vos données personnelles renseignées seront conservées le temps de leur suppression par notre prestataire, qui intervient une fois par an.
Nos newsletters comportent un “pixel” (traceur) dont le fonctionnement est similaire à celui d’un cookie et qui collecte des informations sur l’ouverture et la lecture de nos newsletters (notamment configuration de l’ordinateur, contenu consulté, identifiant du terminal et autres métadonnées) à des fins de statistiques d’ouverture et mesure de performance de nos campagnes d’emailing. Dans ce cadre, Citeo n’a accès qu’à des données agrégées ne permettant pas d’identifier individuellement les utilisateurs. Les données collectées par le pixel sont conservées 2 ans maximum à compter de leur collecte.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Adelphe à communiquer des informations liées à une thématique d’intérêt pour l’utilisateur et à transmettre des offres commerciales pertinentes aux professionnels concernés par la responsabilité élargie du producteur.
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Adelphe ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications en formulant par écrit une demande dans les conditions décrites ci-après au paragraphe « L’exercice de vos droits » ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet disponible sur chaque newsletter.
Vos données seront conservées pour cette finalité tant que vous resterez inscrit à la liste de diffusion. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel. Vos données utilisées pour mettre à jour nos bases de données sont conservées pour la durée de la relation commerciale, conformément à la politique de confidentialité de l’Espace client Adelphe.
La journalisation des accès au Site – Adelphe recueille des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information).
Ces métadonnées sont recueillies sur la base de l’intérêt légitime de Adelphe à administrer le Site et à assurer la sécurité de celui-ci.
Ces données, incluant l’adresse IP de l’Utilisateur, sont conservées dans les journaux de connexion pendant une durée de 4 mois.
Ces données sont uniquement destinées aux personnels autorisés de Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques du Site dans le cadre de la réalisation de leurs missions.
Vos données de navigation sont également traitées par le biais des cookies et autres dispositifs de suivi intégrés au Site. Pour plus d’informations sur ces traitements, vous pouvez vous reporter à la section dédiée aux cookies ci-après.
Contacter Adelphe – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations, Adelphe traite les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Adelphe à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Adelphe n’est pas en mesure de répondre à votre demande sans ces informations.
Vos coordonnées sont également traitées pour les finalités suivantes, sur la base de l’intérêt légitime de Adelphe à transmettre des offres commerciales pertinentes aux professionnels concernés par la responsabilité élargie du producteur :
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Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et potentiellement une copie de votre pièce d’identité.
Ces données sont nécessaires à Adelphe afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.
Ce traitement repose sur l’obligation légale de Adelphe de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits.
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L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par Adelphe à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Adelphe par courrier électronique à dpd@adelphe.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Adelphe – Délégué à la protection des données, 2bis avenue de Taillebourg, 75011 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les engagements de Adelphe
Adelphe s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :
Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
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