Tout savoir
sur la REP

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est inscrite dans le code de l’environnement depuis 1992, elle ciblait initialement les emballages ménagers mais a intégré les papiers graphiques en janvier 2024. La REP concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages et implique leur responsabilité en matière de gestion de la fin de vie de ces emballages ménagers et papiers, notamment la collecte, le tri, le recyclage, mais aussi l’écoconception et l’information des consommateurs :

• "Les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets" 
  (article L541-10 et R.543-56)
• "L'emballage doit être conçu, fabriqué et commercialisé de manière à permettre son réemploi ou sa valorisation, y compris sa préparation en vue de sa réutilisation ou de son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l'environnement lors de la gestion des déchets d'emballages ou des déchets d'opérations de traitement des déchets d'emballages" 
  (article R.543-44 du code de l’environnement)

Bon à savoir !

Il existe trois types de déchets générés par votre activité et pour chacun d’entre eux les modalités de financement sont différentes :