Du principe
« pollueur-payeur »
à la Responsabilité Élargie des Producteurs

Le principe « pollueur-payeur » a été traduit en droit français par la Responsabilité Élargie des Producteurs en 1992. Inscrite au code de l’environnement, cette réglementation s’applique aux entreprises qui mettent sur le marché des emballages ménagers et des papiers graphiques.

Il s’agit d’une politique environnementale qui a un objectif clair : faire assumer aux entreprises la responsabilité de la fin de vie de leurs emballages en contribuant activement à leur recyclage et à leur circularité.

Qui est concerné ?


Toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés remis aux ménages

Sont concernés les emballages alimentaires et les boissons de petits formats (qu’ils soient destinés ou non aux ménages)

Vous êtes une entreprise : quelles sont vos obligations légales ?


Assumer sa responsabilité en tant que producteur, c’est participer activement à la mise en place d’un modèle circulaire, où chaque action compte pour limiter son impact environnemental. Les actions définies dans le code de l’environnement :

  • Financer et organiser la collecte et le tri des emballages et des papiers ; 
  • Faciliter le recyclage, en améliorant la recyclabilité de leurs emballages ; 
  • Réduire à la source la quantité d’emballages mis sur le marché français ; 
  • Développer le réemploi et privilégier des emballages réutilisables ; 
  • Contribuer à la lutte contre les déchets abandonnés (nettoiement, prévention) ; 
  • Sensibiliser les consommateurs aux gestes de tri, de réemploi et à la réduction des déchets. 

Combien ça coûte ?


Le montant dépend du nombre d’emballages que vous mettez sur le marché.
Trois formules sont proposées par Adelphe en fonction du volume et du type d’emballages que vous produisez.

Un guide pratique pour accompagner les entreprises dans leur responsabilité environnementale

Chaque année, nous publions le « Guide Adelphe ». Il vous donne les clés pour :

  • savoir si votre entreprise et vos emballages sont visés par la loi
  • organiser votre budget grâce à la publication des tarifs, validés par les pouvoirs publics
  • calculer le montant de votre écocontribution à l’issue de la réalisation de votre déclaration auprès d’Adelphe
  • bénéficier des bonus et des primes pour réduire votre budget
  • anticiper les éventuels malus qui peuvent vous pénaliser

Notre accompagnement

Réduire, réemployer, recycler
Nos financements
Communication responsable
Règlementation
Déclaration
visuel personnes autour d'une table, écoconception

Comment réduire votre impact ?

L’écoconception s’impose comme un pilier stratégique pour les entreprises.

Réduction à la source, amélioration de la recyclabilité, réemploi …Elle vous permet aussi de créer des emballages plus durables tout en maîtrisant vos coûts.

Explorez nos outils prêts à l’emploi pour réduire efficacement l’empreinte environnementale de vos emballages.

visuel métier (métiers de bouches, santé..)

On finance vos projets !

Chaque année, nous proposons des dispositifs de financement destinés à soutenir les projets des entreprises.

Nos équipes assurent également un accompagnement technique afin de garantir des conditions optimales de la mise en œuvre du projet.

visuel info-tri emballage

Sensibiliser vos consommateurs, sans greenwashing

Les consommateurs attendent des entreprises un engagement environnemental réel.

Avec Adelphe, vous pouvez répondre à ces attentes avec nos marquages Info‑tri et Info‑réemploi, mais aussi grâce aux études consommateurs et autres outils à votre disposition pour valoriser vos actions, sans faire de greewashing !

visuel illustrant la veille règlementaire

On décrypte la loi pour vous

La règlementation environnementale sur les emballages évolue de plus en plus vite.

Découvrez notre accompagnement et nos outils pour rester informé et anticiper les évolutions à venir.

personnes entrain de faire leur déclaration

Déclarer, c’est s’engager à réduire votre empreinte

La déclaration des emballages et des papiers est une étape clé pour avancer ensemble vers un modèle plus responsable.

Elle vous permet de vous mettre en conformité avec le code de l’environnement, tout en contribuant financièrement au recyclage, à la valorisation et à la réduction globale de votre empreinte environnementale.

Comment adhérer à Adelphe ?
Rejoignez le collectif des 42 000 entreprises qui nous ont déjà accordé leur confiance. Elles s’appuient sur notre expertise pour assurer la prise en charge de leurs obligations environnementales et bénéficiez d’un accompagnement professionnel par nos équipes d’experts.

Remplissez le formulaire en quelques clics

À la signature du contrat :

  • Une facture prévisionnelle de 110€ HT vous est adressée
  • Vous recevez votre Identifiant Unique (IDU – obligation légale depuis 2022) et pouvez utiliser l’Info-tri (obligation de l’apposer sur vos emballages)  
  • Vous avez accès à nos services et financements possibles pour vos projets : nos équipes vous accompagnent pour optimiser vos emballages et réduire vos coûts 

Chaque début d’année :

  • Vous réalisez la déclaration de vos emballages et de vos papiers en fonction du nombre d’emballages que vous avez mis en marché en France 

Notre relation ne se limite pas à un ordinateur !

Stéphanie, Lucinda, Julie, Carine et Anne sont là pour échanger de vive voix.
Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption au 0 809 108 108

Vous souhaitez nous écrire ? Contactez Stéphanie Rodrigues, Gestionnaire de notre centre d’appel

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