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Info-tri, Triman, Point Vert sur vos emballages : quoi de neuf ?

mars 2021

L’information du consommateur est un thème important de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) de février 2020. Elle concerne tous les emballages ménagers remis à vos clients : emballages alimentaires, de boisson, emballages de médicaments... L’objectif de l’Info-tri est d’informer le plus simplement possible les consommateurs sur le geste de tri à adopter une fois l’emballage utilisé. Grâce à ce marquage, une consigne claire est apportée pour donner une nouvelle vie à vos emballages.  


Dés le 1er janvier 2022, la loi AGEC obligera toutes les entreprises à apposer un marquage harmonisé (Info-tri associée au Triman) sur l’ensemble de leurs emballages.  Le décret d’application relatif à la nouvelle Info-rri ne devrait plus tarder... D’ici là, Adelphe vous donne les clés pour vous accompagner dans cette transition.

 

Pourquoi un nouveau marquage ?

  • Pour être en cohérence avec l’évolution du dispositif de tri en France

Depuis le début de l'année, 50% des Français peuvent désormais trier tous leurs emballages dans le bac de recyclage sur les territoires concernés par l'extension des consignes de tri. Ainsi, les consignes « à jeter » et « à recycler » ne sont plus adaptées car tous les emballages doivent être déposés dans le bac de tri (qu’ils se recyclent ou non). 

 

  • Pour se conformer aux exigences réglementaires (article 17 de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire)

Dès lors que plus de la moitié de la population française est couverte par un dispositif de tri étendu à tous les emballages, la loi impose aux entreprises la mise en place d'une signalétique de tri harmonisée, en lien avec la réalité du territoire. 

Le calendrier de la nouvelle Info-tri : où en sommes-nous ? 

  • Dès le 1er janvier 2022, l’Info-tri indiquera que tous les emballages ménagers seront désormais à déposer dans le bac de tri (article 72 de la loi AGEC). Elle sera associée au pictogramme Triman et deviendra obligatoire. A partir de cette date, l’Info-tri actuel ne devra donc plus figurer sur vos emballages.

 

  • D’ici la fin du second semestre 2021, le nouveau marquage de l'Info-tri harmonisé et conforme aux exigences de la loi AGEC sera disponible sur votre espace client. Actuellement en cours de validation auprès des pouvoirs Publics, Adelphe vous transmettra dès que possible les nouveaux visuels à apposer sur vos emballages.
     
calendrier

Le Point Vert : les dernières actu

  • Le 15 mars dernier, suite aux actions juridiques de plusieurs organisations professionnelles, le Conseil d’État a décidé , en référé, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 novembre 2020 qui définit le Point Vert comme un marquage pouvant induire une confusion sur la règle de tri et de la pénalité associée (arrêté du 25 décembre 2020 de la loi AGEC).
  • A ce stade, cette décision suspend l’application de ces textes, en attendant que le Conseil d’État statue sur le fond. Selon les délais usuels, la décision finale peut intervenir dans les 6 à 18 prochains mois.
  • Si le Conseil d’État n’annule pas in fine les textes suspendus, sa décision n’aura pas d’effet rétroactif.
Point vert

Quels impacts pour vous, entreprises ?

  • Compte tenu du contexte entourant la signalétique Point Vert en France, nous ne pouvons pas totalement écarter le risque que son apposition sur les emballages fasse l’objet d’une pénalité. En effet, la suspension actuelle doit être jugée sur le fond, elle n’est donc pas encore définitive. De plus, l’arrivée de nouvelle réglementation du Ministère sur le sujet n’est pas exclue.
  • Vous disposez désormais d’un délai plus important pour modifier vos emballages et les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi AGEC et notamment, avec celles relatives à la future Info-tri dont le décret est attendu prochainement (été 2021).

Et l’Info-tri médicament ?

  • La consigne est simple : les Médicaments Non Utilisés (MNU) sont à rapporter en pharmacie tandis que les emballages vides sont soit à déposer dans le bac de tri en vue de leur recyclage (comme l’étui en carton), soit avec les ordures ménagères (comme certains blisters composés de plastique et d’aluminium). Avec l’extension du tri à l’ensemble des plastiques d’ici 2022, tous les Français pourront bientôt déposer tous les emballages, y compris leurs plaquettes de comprimés vides dans le bac de tri. 
  • L’Info-tri médicament est également concernée par la loi AGEC. Dès la publication des nouveaux marquages, Adelphe en partenariat avec Cyclamed et le LEEM reviendra vers vous.
  • Concernant les notices de médicament :à ce stade, la loi AGEC ne précise pas les exemptions possibles sur l’apposition du Point Vert en dehors de l’emballage. Nous attendons la publication du décret qui viendra confirmer les modalités d’application des articles 17 et 18 de la loi AGEC sur les marquages. 
Médicament