Artisans &
commerces de bouche

Vous avez des obligations légales.
Déléguez-les à Adelphe !

Recyclage des emballages :
une mise en conformité simplifiée spécialement conçue pour les artisans !

Chaque jour, des millions de consommateurs poussent la porte d’une boulangerie-pâtisserie, d'une crèmerie-fromagerie ou d'une boucherie-charcuterie. Sachets de viennoiseries, boîtes, gobelets, barquettes, sacs en papier... L’utilisation de ces emballages ménagers & papiers rythme le quotidien de nos commerces de proximité. Pour organiser le recyclage de ces emballages remis à leur client et se mettre ainsi en conformité avec le code de l'environnement, la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) travaille avec Adelphe pour simplifier la vie des artisans et leur proposer des services de mise en conformité adaptés à leur contrainte professionnelle.

 

Logos Fédérations

 

Vous êtes artisan : que dit la loi ?

Tous les emballages et papiers remis à vos clients doivent être collectés, triés et recyclés une fois utilisés. En tant qu'artisan « metteur en marché » de produits, vous avez l'obligation de financer leur fin de vie. C’est ce que l’on appelle la Responsabilité Élargie du Producteur. Obligation environnementale inscrite dans le code de l’environnement depuis 1992, elle demande aux professionnels qui mettent sur le marché français des emballages & papiers à destination des consommateurs de gérer leur fin de vie. La loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, vient réaffirmer et renforcer cette obligation.

Reglementation

Pourquoi le secteur nous fait confiance ?

Pour répondre facilement et simplement à votre responsabilité environnementale en tant qu'artisan, vous nous avez choisi pour prendre en charge votre obligation.

 

Comment ça marche ?

 

  • Vous adhérez à Adelphe en réalisant le parcours d'adhésion et vous récupérez votre Identifiant Unique (IDU) qui fait foi de mise en conformité aux yeux des pouvoirs publics en cas de contrôle.

    Pour en savoir plus sur l'adhésion Cliquez ici
  • Chaque année, vous déclarez vos emballages dans votre espace client en remontant le nombre de passages en caisse entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre. En contrepartie de votre contribution financière annuelle, Adelphe se charge de gérer pour vous la collecte, le tri et le recyclage des emballages & papiers en lien avec les collectivités locales du territoire. Grâce à cette contribution, vous vous mettez en conformité, en toute sérénité !

 

Une déclaration annuelle simplifiée validée par votre fédération et les pouvoirs publics

Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un dispositif conçu spécialement pour vous. Pas de grande déclaration à faire ! Il suffit de remonter un seul chiffre : le nombre de passages en caisse. La CGAD et les 3 confédérations métiers nous ont accompagné dans l'expérimentation de cette déclaration et du tarif pour les artisans et les commerces de bouche : 

  • Boulanger-Pâtissier 
  • Crémier-Fromager 
  • Boucher-Charcutier
  • Un quatrième tarif "autre commerce de bouche" pour les autres métiers 

 

Signatures des conventions par trois confédérations

Se conformer à la loi tout en répondant aux attente des consommateurs

En adhérant à Adelphe, vous aurez accès à de nombreux services qui faciliteront vos démarches et vos actions de communication auprès des consommateurs comme :

  • un outil pour faire vous-même vos marquages obligatoires  Info-tri  rapidement et facilement
  • des explications de la loi et de ce qui est attendu de vous
  • un accompagnement dans vos démarches pour réduire, réemployer et recycler vos emballages
  • et bien d'autres services...

Elise Charvet à votre écoute

Elise est votre interlocutrice privilégiée pour répondre à toutes vos questions concernant votre relation avec Adelphe ou votre adhésion.

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Elise Charvet
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Motif de la demande

 

Conformément à nos Mentions légales, ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime d’Adelphe de répondre aux diverses interrogations pouvant être formulées par ses visiteurs et de les aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Avec votre consentement, Adelphe peut traiter vos données pour mener des actions de communications sur ses produits et services. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque.

 

En cas de non-communication de ces informations, Adelphe ne pourra pas donner suite à votre demande. Vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données de Adelphe par courrier électronique à dpd@adelphe.fr.

Quels sont les risques en cas de non conformité ?

Depuis le 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les entreprises clientes d’Adelphe disposeront d’un numéro d’identifiant délivré par l’ADEME. En cas d’absence d’identifiant, vous risquez une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 30 000 € ainsi qu’une amende au tonnage de 7 500 €.  

Depuis l’arrêté du 5 mai 2017, le principe de rétroactivité sur les 3 dernières années n’est plus appliqué. Vous déclarez vos mises en marché à partir du 1ᵉʳ janvier de l'année de prise d’effet de votre adhésion. 

 

Main
REP des emballages ménagers VS REP des emballages de la restauration

Le secteur des métiers de bouche se retrouve dans un contexte de multi-REP. Avec la restauration collective et commerciale, bon nombre des professionnels seront concernés par les Emballages Mixtes Alimentaires, que sont les emballages de la restauration à destination des professionnels mais dont le format est inférieur au seuil fixé par le décret de la REP des Emballages de la Restauration (ER). Les Emballages Mixtes Alimentaires seront à déclarer côté REP Emballages Ménagers.  

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La nouvelle filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des emballages de la restauration est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Découvrez quels sont les emballages concernés et les obligations de collecte et de réemploi.

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