À quoi ressemble le
marquage ?
L’Info-tri donne une information claire sur le tri de chaque élément que compose l’emballage.
En la mettant à disposition de nos entreprises, nous les aidons à répondre à leurs enjeux de mise en conformité réglementaire et d’efficacité dans leur communication auprès des consommateurs.
Vous pouvez aussi créer vous-même votre Info-tri grâce à notre nouvel outil Easy Info-tri !
Vous ne l’utilisez pas : que risquez-vous ?
La loi indique : « Tout manquement aux obligations d’information sur les règles de tri (mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3) est passible d’une amende administrative dont le montant peut aller jusqu’à 15 000 € pour une personne morale (article L.541-9-4).
Chaque référence de produit dont la non-conformité serait constatée lors d’un contrôle peut constituer un manquement. »
