Foire aux questions

le Triman doit être apposé sur les emballages dont un ou plusieurs éléments ont une filière de recyclage comme prévu dans l'article   R.543-54-I* du code de l'environnement. Dans le cas contraire, vos emballages ne sont pas soumis à cette obligation.

Oui. Attention, à partir de 2019, pour les emballages ayant une filière de recyclage, la consigne de tri doit être associée au Triman pour bénéficier du bonus sur la contribution Adelphe.

À partir de 2019, pour les emballages ayant une filière de recyclage, la consigne de tri doit être associée au Triman pour bénéficier du bonus sur la contribution Adelphe. Pour tout comprendre sur la construction de la consigne de tri sur l'emballage et l'apposition du Triman, consultez notre tout nouveau guide de l'info-tri.

À partir de 2019, pour les emballages ayant une filière de recyclage, vous devez apposer le Triman.

Cependant, pour donner au consommateur une information claire et pédagogique sur le geste de tri à effectuer, nous vous recommandons d’associer le Triman à l’Info-tri.

Présente sur plus de 40 milliards d’emballages en France, elle est plébiscitée par les consommateurs :

• 87% des Français estiment que l’Into-tri montre que les entreprises s’engagent pour le tri et le recyclage des emballages.
• 83% des Français estiment que l’on comprend tout de suite le message.

Retrouvez votre guide Info-tri sur le site internet : www.adelphe.fr/info-tri

Vous y trouverez différentes déclinaisons de l’Info-tri associées au Triman clés en main à télécharger.

Les pouvoirs publics ont pris un décret pour la France supprimant l’obligation d’identifier les emballages pour lesquels les entreprises contribuent auprès d'Adelphe. Ainsi cette obligation contractuelle disparaît dès janvier 2017.

Pour autant votre contrat vous permet de poursuivre l’apposition du marquage si vous le souhaitez. Par conséquent vous pouvez conserver vos packaging en l’état. En revanche pour vos produits commercialisés en dehors de France la suppression de cette obligation est sans impact : restez vigilants sur la réglementation dans d’autres pays tel l’Espagne qui impose toujours l’apposition du Point Vert sur les emballages.

Depuis 2016, nous ne demandons plus l’envoi systématique des justificatifs. Nous vous conseillons néanmoins de les conserver en cas de contrôle.

Retrouvez la liste des justificatifs dans votre guide Info-tri, disponible ici.

Toute personne peut se créer un compte sur le portail avec accès limité. A la création de ce compte, un email est adressé au correspondant principal qui est l'administrateur du compte. Il peut modifier les accès aux différents services. Pour changer le correspondant principal de votre entreprise, vous devez envoyer un message à entreprises@adelphe.fr ou nous appeler au 0809 108 108.

Votre identifiant Adelphe est votre adresse e-mail professionnelle, celle utilisée par Adelphe pour envoyer nos informations.

Vous trouverez les informations liées au correspondant principal de votre entreprise sur la page Mes informations personnelles, accessible en cliquant sur votre nom affiché en haut à droite de l'écran.

Rapprochez-vous du correspondant principal du compte qui vous donnera les accès à la facturation depuis son espace. Si votre entreprise a opté pour la dématérialisation des factures, le correspondant principal peut également vous désigner comme destinataire des factures que vous recevrez par email. Vous trouverez les informations liées au correspondant principal sur la page Mes informations personnelles, accessible en cliquant sur votre nom affiché en haut à droite de l'écran.

Rapprochez-vous du correspondant principal du compte qui vous donnera les accès à la déclaration depuis son espace. Vous trouverez les informations liées au correspondant principal sur la page "Mes informations personnelles", accessible en cliquant sur votre nom affiché en haut à droite de l'écran.

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant ici.

Pour créer votre compte Adelphe, vous devez vous munir du numéro client de votre entreprise. Votre identifiant sera votre e-mail professionnel. Une fois votre compte créé, l'administrateur de votre entreprise vous ouvrira vos accès.

Pour vous connecter à votre compte Adelphe, renseignez votre adresse e-mail professionnelle ainsi que votre mot de passe.

Le taux de recyclage progresse ! Ainsi, les coûts des collectivités locales pour gérer la collecte et le tri des emballages ménagers augmentent.

• Désormais, 40% des français peuvent trier tous leurs emballages plastiques (en plus des flacons et des bouteilles). L’élargissement des consignes de tri à l’ensemble des plastiques favorise ainsi une augmentation du taux de recyclage de ce matériau.
• Aussi, cette simplification des consignes de tri pour le citoyen a un véritable effet d’entrainement sur tous les autres matériaux (verre, papier-carton…).

Grâce à votre contribution annuelle, nous atteignons aujourd’hui un taux de recyclage des emballages de 68% !

Les évolutions du tarif 2019 sont essentiellement liées au matériau majoritaire de votre emballage, avec des évolutions allant de 0 à +11%.

Pour les formules Expert (déclaration UVC) et simplifiée (déclaration sectorielle), Adelphe met à disposition le simulateur 2019 : il vous donnera le montant précis de la contribution de votre entreprise, sur la base des éléments renseignés.

Grâce au simulateur, estimez le montant de votre contribution 2019 www.monespace.adelphe.fr.

Ce nouveau tarif pour le recyclage s’appliquera à vos emballages mis en marché dès le 1er janvier 2019.

Rappel du mode de calcul :

Mode de calcul de la contribution totale de l'UVC = (tarif au poids par materiau + tarif de l'UVC) x Bonus/Malus

Pour la formule Expert, les pouvoirs publics ont décidé d’introduire une majoration qui sera appliquée en fonction du nombre d’unités qui composent l’emballage.

Voici les principes définis :

Pour 1 seule Unité d’Emballage et peu importe son poids : pas de majoration

Pour les Unités d’Emballage dont le poids est supérieur ou égal à 0,1 g :

• De 2 à 5 Unités d’Emballage : majoration de 80% de la contribution pour chaque unité d’emballage présente dans l’UVC ;
• De 6 à 10 Unités d’Emballage : +60% de la contribution par Unités d’Emballage ;
• De 11 à 30 Unités d’Emballage : +40% de la contribution par Unités d’Emballage ;
• A partir de 31 Unités et plus : +10% de la contribution par Unités d’Emballage.
• Pour les Unités d’Emballage dont le poids est inférieur à 0,1g : une majoration de 10% par Unités d’Emballage dans l’UVC.

Le principe des bonus/malus continue de s’appliquer pour inciter les entreprises à mettre en place des actions éco-responsables :

• Sensibilisation du consommateur au geste de tri (par ex, Info-tri sur l’emballage).
• Conception d’emballages plus respectueux de l’environnement (éco-conception),

Nouveauté concernant les emballages en plastique PolyEthylène (PE) intégrant au moins 50% de matière recyclée : un bonus de 20% est mis en place afin d’encourager l’intégration de matières recyclées. Il s’applique sur la contribution au poids du matériau plastique de/des unité(s) en PolyEthylène.

Retrouvez tous les bonus et les malus dans le Guide du Tarif 2019 disponible dans la rubrique Documentation du site internet.

En France, l’obligation pour les entreprises d’apposer le Point Vert sur les emballages pour lesquels elles contribuent (auprès d’Adelphe) n’est plus obligatoire depuis janvier 2017.

• Pour autant votre contrat souscrit avec Adelphe inclut la licence d’utilisation du Point Vert et vous permet de poursuivre l’apposition de ce symbole, si vous le souhaitez.
• Attention ; le Point Vert reste obligatoire dans 4 pays : la république de Chypre, la Grèce, le Portugal et l’Espagne. Pour connaître les conditions d’utilisation du Point Vert dans les autres pays membres de Pro-Europe : www.pro-e.org (rubrique « Members »).

Il existe 3 types de déclaration. Renseignez votre nombre d'Unités de Vente Consommateurs (UVC) mises en marché et laissez-vous guider par le site. Il vous propose la déclaration la plus adaptée à votre situation. Si vous avez mis moins de 10 000 UVC en marché, quelques clics suffisent pour valider votre déclaration au forfait. Au-delà et jusqu’à 500 000 UVC, bénéficiez d’une saisie en ligne rapide grâce à nos tarifs forfaitaires par famille de produits. Si avez mis plus de 500 000 UVC en marché, vous devrez faire la déclaration par UVC, déclaration dans laquelle vous détaillez vos différents produits par matériau. Nouveauté 2018 : la déclaration par UVC se simplifie grâce à Sprint, la déclaration à toute allure.

Quel que soit votre formule, l’unité de référence est l’UVC : il s’agit de l’unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres.

• Pour la formule Simplifiée (déclaration sectorielle) : votre contribution à l’UVC se calcule à partir du nombre d’Unité Consommateur de votre produit (UC).
• Pour la formule Expert : votre contribution à l’UVC se calcule à partir du nombre d’Unité d’Emballage de votre produit (UE).

Cas concret pour comprendre :

• Unité de vente consommateur (UVC) : il s’agit de l’unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres. Un pack de 6 bouteilles = 6 UVC
• Unité consommateur : Il s’agit de la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Un pack de 4 pots de yaourt = 1 UVC = 4 UC

Unité d’emballage : il s’agit du composant de l’emballage, qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. Tous les éléments de bouchage ou de fermeture (bouchons détachables, opercules, couvercles, éléments des blisters sans prédécoupe, etc.) sont considérés comme des unités d’emballage à part entière.

Pour soutenir l’effort d’éco-conception, les pouvoirs publics ont ajouté une majoration à la contribution à l’UVC, en fonction du nombre d’Unités d’Emballages (qui composent l’emballage). Cela est matérialisé par une colonne spécifique dans le fichier de déclaration. Une bouteille de champagne = 1 UVC avec 3 Unités d'Emballages (1 bouteille + 1 bouchon + 1 muselet avec capsule)

Rendez-vous dans votre epace client, puis "Suivi de vos déclarations" et cliquez sur l’icône « modifier » pour changer le type de déclaration.

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 1er mars pour nous remettre votre déclaration.

Assurez-vous que vous avez converti vos données en suivant les étapes décrites dans l'onglet "Sommaire" du fichier Excel.

La saisie en ligne est adaptée aux entreprises ayant peu de produits/références différents à déclarer. Au-delà d’une dizaine de références, nous vous conseillons de télécharger le fichier Excel qui vous permet de faire des copier/coller de vos données.

Rendez-vous dans le Suivi de vos déclarations et cliquez sur l’icône « modifier » pour changer le mode de saisie.

Oui, vous pouvez corriger vos déclarations des 5 dernières années à partir du Suivi de vos déclarations. Les raisons pour lesquelles vous souhaitez corriger vos déclarations vous seront demandées pour chacune des années.

Pour corriger une déclaration, vous devez vous rendre sur la page Suivi de vos déclarations, et cliquer sur l'icône « corriger » de la déclaration concernée. Les raisons pour lesquelles vous souhaitez corriger votre déclaration vous seront demandées.

Oui, vous pouvez commencer à saisir vos données en ligne et revenir pour les compléter et/ou les valider ultérieurement. Pour cela, il vous suffit d’enregistrer vos données avant de vous déconnecter.

Non. Les données à renseigner sont les mêmes mais le simulateur ne dispose pas de l’outil de conversion vous permettant de déposer vos données.

L’Unité de Vente Consommateur (UVC) est une unité de produit conditionnée qu’un consommateur peut acheter séparément des autres. Pour les boissons vendues en pack et pouvant être délotées, l’UVC est la bouteille, la canette ou la brique, qu’elle soit achetée à l’unité ou en lot. Les emballages de colisage et d’économat correspondent chacun à une unité indépendante et équivalente à une UVC. L’UVC peut être composée de différents éléments de différents matériaux.

Une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être séparé du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le ménage. Tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules, couvercles…) sont des unités d’emballage à part entière. Attention ! A partir de 2018, l'unité d'emballage rentre dans le calcul de votre contribution.

Une unité d’emballage complexe (multi-matériaux ou multi-couches) d’une UVC peut être déclarée au matériau majoritaire de l’unité d’emballage si elle est composée d’un matériau majoritaire à plus de 80 %. De plus, le poids d'une étiquette collée à un emballage peut être déclaré au poids du matériau majoritaire de l'UVC.

Oui et la décote portera uniquement sur la partie papier-carton.

Oui, les taux de délotage standards détaillés sont page 17 du Guide de la déclaration.

Pour les boissons vendues en pack et pouvant être délotées, l’UVC est la bouteille, la canette ou la brique, qu’elle soit achetée à l’unité ou en lot.
Les emballages de regroupement des boissons sont à déclarer sur une ligne distincte sous le code produit 023900.

Non. Si vous connaissez le poids unitaire et le nombre d'emballages que vous pouvez faire à partir de vos bobines, vous pouvez déclarer ces emballages comme vos autres UVC.

Non. Vous pouvez déclarer vos colis et échantillons à l'unité dans l'onglet Déclaration à l'UVC si vous connaissez le poids unitaire de chaque UVC.

Vous devez déclarer la présence de papier-carton recyclé pour l’emballage concerné et joindre exclusivement le formulaire mis à disposition par Adelphe, dûment complété par vos fournisseurs d’emballages. Ce formulaire est téléchargeable sur votre espace.

Vous devez, pour chaque famille de produit mise en marché, déclarez le nombre d'Unités Consommateurs mises sur le marché français (UC). Une UC est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Exemple : pour un lot de 4 pots de yaourts (=1UVC), vous devez comptabiliser 4 UC. Pour un lot de 40 boulons (=1UVC), vous devez considérer 40 UC.

Toute entreprise mettant en marché moins de 500 000 unités de vente consommateurs (UVC) est éligible à déclaration sectorielle.

Une UC est la plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer. Exemple : pour un lot de 4 pots de yaourts (=1UVC), vous devez comptabiliser 4 UC. Pour un lot de 40 boulons (=1UVC), vous devez considérer 40 UC.

Si vous ne vendez pas exclusivement des vins et spiritueux, vous devez alors déclarer le vin que vous mettez en marché via la déclaration sectorielle principale. Seules les entreprises qui mettent exclusivement des vins et spiritueux en marché doivent compléter la déclaration sectorielle V&S

Les guides de la déclaration des 5 dernières années se trouvent dans votre espace client.

Oui, les emballages des produits vendus dans les circuits de distribution mixtes, c’est-à-dire accessibles à la fois aux professionnels et aux ménages, ou dans les circuits de distribution ouverts exclusivement aux professionnels, qui eux-mêmes revendent une partie des produits emballés à des ménages (ex. : grossistes, coopératives, magasins professionnels, circuits spécialisés des comités d’entreprise, cash & carry…).

De manière générale, vous devez les déclarer dès lors qu'ils sont remis à des ménages. Il y a quelques exceptions selon si le sac est acheté pour lui-même ou non. Dans certains cas, il peut être un produit.

Oui car ces produits seront consommés par un ménage. Dans tous les cas, la qualité de la personne au moment de la consommation ou de l'utilisation du produit emballé prime sur sa qualité au moment où elle l'achète ou reçoit le produit emballé.

Non, vous ne devez déclarer que les produits mis sur le marché français (France Métropolitaine et des départements et régions d’Outre-mer).

Oui. Les emballages de vente, expédiés (VPC/VAD, envoi de cadeaux…) ou livrés aux ménagers y compris ceux déballées à l'entrepôt avant la livraison ou repris par un livreur doivent être déclarés et contribuent.

Les emballages au contact direct des produits chimiques concernés par cette réglementation (liste disponible sur www.ecodds.com) ne sont plus à déclarer chez Adelphe. En revanche, vous devez continuer à déclarer les emballages ménagers qui ne sont pas en contact direct de ces produits chimiques (les suremballages, emballages de regroupement, etc.)

Les emballages des produits consommés en salle, au sein d’un établissement de restauration collective ou de restauration traditionnelle ne sont pas des emballages ménagers et ne doivent donc pas être déclarés.

Les emballages des produits non ménagers ne doivent pas être déclarés. Les justificatifs de ces exclusions sont à produire uniquement sur demande.

• L’apposition sur votre emballage du logo Triman seul (sans l’Info-tri ou un message de sensibilisation au geste de tri) vous permet de bénéficier d’un bonus de 5 %.
• L’apposition sur votre emballage d’un message de sensibilisation au geste de tri (ex : l’Info-tri) vous permet de bénéficier d’un bonus de 8%.
• Dès 2019, le logo Triman (apposé sur les emballages ayant une filière de recyclage), devra forcément être associé l’Info-tri (ou un autre message de sensibilisation au geste de tri) pour bénéficier du bonus de 8%.

Oui, à partir d'une mise en marché au 30/09 de l'année N, vous avez la possibilité de déclarer le bonus sur la déclaration de l'année N+1. Cela vous permettra de bénéficier du bonus sur l'année complète.

Vous indiquez le type d'action réalisée sur votre déclaration des emballages parmi les choix proposés dans la colonne dédiée. Votre bonus sera automatiquement pris en compte.

Consultez le Guide des bonus.

Un emballage perturbateur est un emballage qui relève d’une consigne de tri mais qui ne peut être recyclé ou dont certaines caractéristiques perturbent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et augmentent significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage.

Il s'agit d'un emballage qui est dans les consignes de tri, mais ne disposant pas de filière de recyclage (ex. : bouteilles en PVC, en PLA, en PC, flacon en SAN, emballages en verre autre que sodocalcique…).

Une majoration est appliquée aux emballages en PET avec des opacifiants minéraux ainsi qu'aux emballages en papier-carton comportant des impressions à base d'encres avec ajout d’huiles minérales.

La liste est disponible dans votre Espace client Adelphe.

Pour opter pour la dématérialisation de vos factures, allez dans votre Espace client Adelphe, menu Facturation, puis cliquez sur "Zéro papier - optez pour la facture dématérialisée". Vous pourrez alors choisir de recevoir vos factures par e-mail et renseigner les destinataires des factures dématérialisées.

• Si votre contribution est supérieure à 1 500 € HT: vous avez la possibilité d’échelonner votre facturation en 4 échéances. .
• Si votre contribution est inférieure à 1 500 € HT : vous avez également la possibilité d’échelonner vos paiements tout au long de l’année, n’hésitez pas à nous contacter.

Adressez un mail à comptabilite.clients@adelphe.fr pour nous en informer en stipulant la ou les facture(s) qui doivent être refaites. Dans le cas d’un changement de dénomination sociale avec changement de RCS, veuillez nous transmettre un Kbis avec la date de prise d’effet.

L’adhésion à Adelphe induit à minima une gestion administrative de votre compte client qui se traduit notamment par :

• Le transfert de l’obligation légale
• La mise à disposition d’un personnel dédié 5 jours/7 pour répondre à vos demandes
• Un site web accessible 365 jours/an avec des services associés (attestation d’adhésion, duplicata de facture, historique de vos déclarations, ...)
• la licence d'utilisation du PV, - l'accès à des services comme FEEL,
• l'envoi d'informations réglementaires,
• ...etc.

Votre provision est calculée sur la base du montant de votre dernière déclaration calculée au tarif en vigueur.

Envoyez un mail à comptabilite.clients@adelphe.fr avec en objet "Demande de remboursement". Dans votre message, précisez-nous votre numéro client, le montant à vous rembourser et pensez à mettre en PJ le RIB au format PDF. Avant tout, assurez-vous de nous avoir bien remis toutes vos déclarations.

Pour récupérer vos duplicatas de facture, rendez-vous sur votre espace client, le menu "Facturation", puis sur la page "Historique de vos factures". Vous trouverez l'ensemble de vos factures des 5 dernières années.

Si votre contribution est inférieure à 1500€, vous recevez une facture de provision en décembre. Si votre contribution est supérieure à 1500€, votre provision est facturée sur 4 trimestres (appels en avril, juillet, octobre, décembre).

• Si votre contribution est supérieure à 1 500 € : vous avez la possibilité d’échelonner votre facturation en 4 échéances.

• Si votre contribution est inférieure à 5 000 € : vous avez également la possibilité d’échelonner vos paiements tout au long de l’année, n’hésitez pas à nous contacter.

Ce rapport apporte un regard extérieur sur la déclaration au recyclage Adelphe ainsi que sur le dispositif d’élaboration de cette dernière. Il permettra à chaque client de détecter par lui-même d’éventuels points de non-conformité ou d’amélioration pour mettre en place les actions correctives nécessaires. Pour Adelphe, les contrôles ainsi menés nous permettent de partager les points d’amélioration et d’adapter notre accompagnement ainsi que la nature de nos contrôles en fonction du diagnostic réalisé par le CAC ou l’Expert-Comptable.

La procédure de RPC se fait aujourd’hui de manière dématérialisée depuis votre espace clients Adelphe : vous lancez la mission dans l'onglet déclaration en sélectionnant votre professionnel : Expert-Comptable ou Commissaire aux Comptes. Une fois la mission terminée :

• Si vous avez choisi un Expert-Comptable : le rapport est automatiquement transmis à Adelphe. Il est ainsi immédiatement disponible dans votre espace client.

• Si vous avez choisi un Commissaire aux Comptes : connectez-vous à l’espace client afin de saisir le code d'activation qu'il vous a transmis. Le rapport est ainsi envoyé à Adelphe et immédiatement disponible dans votre espace.

• Si votre expert habituel n'est pas basé en France : vous ne pourrez pas lancer la procédure en ligne et devez nous contacter par mail à entreprises@adelphe.fr ou par téléphone au 0809 108 108.

Si votre expert habituel n'est pas basé en France, vous ne pourrez pas lancer la procédure en ligne et devez nous contacter par mail à entreprises@adelphe.fr ou par téléphone au 0809 108 108.

Un contrôle règlementaire est imposé par une loi, un arrêté, un décret, un règlement (code du travail, code de la construction, code de l’environnement...). En l’occurrence, concernant les clients Adelphe, ces contrôles réglementaires sont prévus dans le cahier des charges d’agrément des REP emballages, fixé par les pouvoirs publics.

À partir d’une procédure de contrôle dont le contenu est défini par la réglementation, l’auditeur indépendant, chargé de réaliser ce contrôle, vérifie que la déclaration de l’entreprise est conforme aux attendus, en vue de garantir la fiabilité des données de mise en marché. Il vise ainsi à vérifier les quantités d’emballages et leurs caractéristiques. Le contrôle peut porter sur les états de vente, les fiches techniques des emballages, des échantillonnages…

À noter : si vous avez complété votre Rapport de Procédures Convenues portant sur les 3 dernières années de déclaration à compter de 2017, et si celui-ci est conforme, le contrôle réglementaire est allégé et porte essentiellement sur des revues de cohérence des données.

À l’issue du contrôle réglementaire, un rapport est établi par l’auditeur. Il contient notamment les observations et non conformités relevées lors du contrôle et demande une éventuelle déclaration corrective dans les 3 mois. Une fois la déclaration corrective remise à ce même auditeur, celui-ci la vérifiera et en informera Adelphe.

Nous régularisons ensuite la facturation auprès de vos services, à la hausse ou à la baisse. Ce contrôle réglementaire se déroule donc en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe. Passée la notification de lancement de la procédure, et jusqu’à la régulation éventuelle, vous traiterez en direct avec un auditeur totalement indépendant de nos équipes.

Sur la période de l’agrément Adelphe 2018-2022, et sur les 9 000 clients Adelphe, seuls une centaine de contrôles réglementaires (REP Emballages) seront menés en moyenne chaque année.

La sélection des clients se fait de manière aléatoire par huissier de justice. Un très faible pourcentage de contrôles réglementaires (5% des contrôles) pourra également être diligenté en cas d'incohérence déclarative constatée par nos équipes internes.

A partir du tirage au sort par huissier et de la notification du contrôle réglementaire par Adelphe, vous avez 3 mois pour mener ce contrôle externe avec le cabinet d’audit. Le contrôle en lui-même dure 1 à 2 jours, sur votre site. La liste des documents et échantillonnage est fournie à l'avance par le cabinet d’audit. Le contrôle porte uniquement sur l’année n-1 de déclaration (en cas d’écart significatif, le cabinet d’audit pourra programmer un audit complémentaire sur les années N-2 et N-3).
Le rapport de l’auditeur vous sera ensuite remis sous 1 mois, et demandera une éventuelle déclaration corrective dans les 3 mois, à remettre à l’auditeur uniquement et non à Adelphe. Une fois validée, il en informera nos services qui régulariseront la facturation, à la hausse ou à la baisse.

A noter : si vous avez complété votre Rapport de Procédures Convenues portant sur les 3 dernières années de déclaration à compter de 2017, le contrôle réglementaire est allégé et porte essentiellement sur des revues de cohérence des données.

Le tirage au sort rend possible un contrôle réglementaire par filière REP et par an.
Si vous êtes déjà contrôlés pour votre déclaration emballages, et que vous êtes tirés au sort pour la filière papiers, vous pourrez décaler ce second contrôle d'un an. A l’inverse, vous pourrez aussi choisir que le cabinet d’audit mène ces deux contrôles en même temps.

La procédure de contrôle réglementaire pour une sélection d’entreprises metteurs en marché est imposée par les pouvoirs publics à Adelphe et à ses clients. La sélection se fait par voie d’huissier. Diligenté par un tiers totalement indépendant, ce contrôle réglementaire se déroule ensuite en dehors de votre relation commerciale avec Adelphe.

En cas de refus de l'audit, de refus de fournir des pièces demandées par l’auditeur ou de faire les corrections dans le temps imparti, les auditeurs remettent un dossier complet à Adelphe qui le transmettra à la DGPR (Direction Générale de la Prévention et du Risque) conformément à la procédure de contrôle. La DGPR pourra engager une procédure de sanction administrative au nom des pouvoirs publics.

Le Rapport de Procédures Convenues (RPC) est une procédure contractuelle avec Adelphe, à mener par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes de votre choix tous les 3 ans, à vos frais. La procédure de RPC se fait aujourd’hui de manière dématérialisée depuis l’espace clients Adelphe. 

Le contrôle réglementaire est exigé par les pouvoirs publics et se déroule en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe, diligenté par un tiers totalement indépendant.

À noter : si vous avez complété votre Rapport de Procédures Convenues portant sur les 3 dernières années de déclaration à compter de 2017, le contrôle réglementaire est allégé et porte essentiellement sur des revues de cohérence.

Le contrôle réglementaire se déroule en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe. Passée la notification de lancement de la procédure par nos services, et jusqu’à la régulation éventuelle, vous traiterez en direct avec un auditeur totalement indépendant de nos équipes. Adelphe a sélectionné des cabinets d’audit indépendants pour fiabiliser votre contrôle en le confiant à un tiers reconnu, et ce à nos frais.

Le contrôle réglementaire se déroule en dehors de votre relation habituelle avec Adelphe. Vous traiterez en direct avec un auditeur totalement indépendant de nos équipes, qui nous adressera la demande de règlement pour sa prestation.

Ce contrôle se fait donc à nos frais, par des cabinets d’audit indépendants.

À la suite d’un appel d’offre public en 2018, Adelphe a sélectionné des cabinets d’audit indépendants (qui sont engagés à obtenir l’accréditation COFRAC dès qu’elle sera disponible) pour fiabiliser vos contrôles en les confiant à un tiers reconnu. En cas de notification de contrôle réglementaire, vous recevrez le nom du cabinet d’audit qui mènera le contrôle réglementaire sur la filière emballage. Vous pourrez alors traiter en toute indépendance avec lui. Les équipes commerciales de Adelphe n’ont aucun contact avec ces cabinets.

Pour rappel, la procédure de contrôle réglementaire pour une sélection d’entreprises metteurs en marché est imposée par les pouvoirs publics à Adelphe et à ses clients. Diligenté par un tiers totalement indépendant, ce contrôle réglementaire se déroule en dehors de votre relation commerciale avec Adelphe.

À la suite du rapport remis par le contrôleur indépendant, et en cas de litige, le client a la possibilité de remettre un rapport contradictoire qui sera annexé au rapport du contrôleur. Si le litige persiste avec les conclusions du contrôleur, celui-ci remet un dossier complet à Adelphe qui le transmettra à la DGPR (Direction Générale de la Prévention et du Risque) conformément à la procédure de contrôle. La DGPR pourra engager une procédure de sanction administrative au nom des pouvoirs publics.

Si le litige persiste avec les conclusions du contrôleur, celui-ci remet un dossier complet à Adelphe qui a obligation de le transmettre à la DGPR (Direction Générale de la Prévention et du Risque) laquelle se charge d’engager une procédure de sanction administrative au nom des pouvoirs publics.
Adelphe, en tant qu’entreprise privée et prestataire de services, a la possibilité de mener une action complémentaire pour préserver son chiffre d’affaire, procédure pouvant aller jusqu'à la résiliation du client.

Pour en savoir plus sur la procédure de contrôle réglementaire, nos conseillers sont à votre disposition par mail à entreprises@adelphe.fr.

En fonction de la typologie de(s) entreprise(s), de leur complexité et de leur taille, l’expert définit la durée adéquate. Ce type de diagnostic permet d’identifier « ce qui saute aux yeux ». Grâce à son expérience, l’expert que nous avons sélectionné, pourra identifier les principales voies d’amélioration ou encore « des points durs » qui mériteront une analyse plus approfondie, mais dans un autre cadre que ces diagnostics.

• Les experts sont sélectionnés par Adelphe. Ils ont tous eu une expérience professionnelle de plus de 25 ans dans le domaine du packaging, soit chez des producteurs d’emballages, soit dans les services Packaging des conditionneurs.

• Ils ont tous une double expérience Grands Groupes et PME.

• L’équipe d’experts en place a déjà réalisé près de 700 diagnostics sur des sites de toute taille de 20 personnes à plus de 1 000, couvrant l’essentiel des secteurs d’activité dont le domaine viticole et des laboratoires cosmétiques ou pharmaceutiques.

• Les experts traitent les 3 thèmes : réduction à la source des quantités d’emballages mis en marché, la recyclabilité et la sensibilisation du consommateur au geste de tri (Info-tri ou Triman).

• Leur première priorité est de faire réaliser à l’entreprise des économies sur les achats d’emballages et de lui faire bénéficier des réductions Adelphe sur sa contribution annuelle au recyclage ; Pour en savoir plus sur les bonus, consultez le guide.

• Nos experts sont régulièrement formés aux aspects réglementaires des consignes de tri et de l’évolution des filières de recyclage. Ils connaissent aussi parfaitement les services qu’Adelphe peut apporter.

• L’expert considère le système d’emballages dans sa globalité : emballages primaires ou ménagers, emballages secondaires ou de regroupement, emballages tertiaires ou de transport et plan de palettisation.

• L’expert prend en compte les contraintes internes, y compris le cahier des charges de certains donneurs d’ordre et aussi des contraintes « export ».

• Les personnes impliquées dans le choix des emballages, généralement les Achats, le service Qualité, la logistique, les Responsables de production ou conducteurs de lignes de conditionnement…

• L’expert lors de sa venue pourra être amené à rencontrer plusieurs personnes : il ne les mobilisera pas de plus de 20 minutes et se glissera dans leurs emplois du temps.

• L’entreprise doit désigner un contact privilégié, soit celui en charge du dossier Adelphe, soit une personne dédiée pour cette intervention.

• Un diagnostic se déroule en 5 étapes :

1. 1- Démarrage par une réunion rapide d’ouverture, suivie d’une visite approfondie du site (des lignes de conditionnement au expéditions) de façon à voir in situ les emballages et à pouvoir dresser une première liste de possibilités de réduction à la source.

2. 2- Travail sur les fiches techniques des emballages et entretiens éventuels avec les collaborateurs de l’entreprise. Si nécessaire, l’expert peut proposer de venir une deuxième fois sur le site.

3. 3- Réunion de clôture d’une durée maximum de 1h30 où les principales conclusions sont données. Il est important que le maximum de personnes concernées par les emballages puisse y participer. C’est le moment privilégié pour challenger les idées de l’expert et de s’approprier les recommandations faites

4. 4- Sous 3 semaines, l’expert envoie son rapport à valider. Celui-ci sera ensuite transmis à Adelphe.

5. 5- En fonction du rapport réalisé, un suivi sera fait par l’expert auprès de l’entreprise quelques mois plus tard (visite sur site, échanges téléphoniques ou mails etc.).

• Nous souhaitons réaliser un travail avec une efficacité maximale sans travail préparatoire La seule information demandée à l’entreprise sera de communiquer ses tonnages de mise en marché par grandes familles de matériaux et répartis en emballages primaires, secondaires et tertiaires. S’il elle rencontre des difficultés, l’expert peut aider avant ou pendant l’intervention.

• L’expert aura besoin des fiches techniques/spécifications des emballages. Ces fiches sont indispensables et prévues par la loi, l’entreprise les possède donc déjà.

• L’expert lors de sa venue pourra être amené à rencontrer plusieurs personnes impliquées dans le choix des emballages. Il ne les mobilisera pas de plus de 20 minutes et se glissera dans leurs emplois du temps.

Dans le cadre du partenariat avec la fédération, tout est pris en charge par Adelphe, y compris les frais de déplacement de l’expert.

C’est l’entreprise qui choisit son ou ses jours d’intervention (dans le cas de 2 jours, ce sera 2 jours contigus). Nous avons un panel d’experts suffisamment important pour répondre aux dates proposées par l’entreprise

• Oui, tous nos experts ont signé un engagement de confidentialité avec Adelphe. Si l’entreprise le souhaite, elle peut également faire signer son propre engagement de confidentialité.

• Les experts travaillent sur des tonnes d’emballages. Ils n’ont pas besoin des prix d’achat.

• Un rapport de diagnostic est émis et doit être d’abord validé en interne avant sa transmission à Adelphe.

• Nous souhaitons que l’expert arrive à réduire de 5% les tonnages de votre système d’emballages mis en marché. L’expèrience montre que pour 98% des diagnostics réalisés, cet objectif est atteint, voire dépassé.

• D’autres règles sont fixées :

- Ne pas changer la praticité de l’emballage primaire pour le consommateur

- Ne pas faire de recommandations demandant des investissements avec un retour supérieur à 6 mois ou 10 K€

- Ne pas dégrader la recyclabilité de l’emballage existant

- Rester à iso-matériau, sachant qu’une réduction de poids à iso-matériau améliore l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) de l’emballage (et permet à l’entreprise de bénéficier de bonus sur sa déclaration au recyclage)

Les huiles minérales sont un mélange de composés chimiques issus du pétrole. Elles peuvent être utilisées pour la formulation et/ou la fabrication de certaines encres et colles, ou utilisées pour l’impression et le façonnage de papiers graphiques et d’emballages. Certains composés des huiles minérales présentent des caractéristiques compatibles avec des applications dans les cosmétiques et l’alimentaire. Les huiles minérales contiennent deux catégories de composés : les MOSH et les MOAH. Les aromatiques (MOAH) ont été jugés préoccupants par l’ANSES (l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) pour leur effet sur la santé. Il est établi que certains de ces composés d’huiles minérales sont susceptibles de migrer depuis l’emballage papier-carton vers l’aliment et peuvent également se retrouver dans le matériau recyclé obtenu à partir de ces emballages.

Seules les encres d’impression offset sont susceptibles de contenir des huiles minérales. Ainsi la présence d’huiles minérales concerne potentiellement les emballages imprimés en offset feuille (technologie quickset). Des alternatives robustes existent. Les autres technologies d’impression ainsi que l’offset UV ne contiennent pas d’huile minérale. Pour savoir si les emballages de vos produits sont concernés, renseignez-vous sur le type d’encre utilisé et sur la technique d’impression auprès du fabricant d’emballages. Il pourra vous délivrer une attestation de l’impression sans huiles minérales.

Non. Il existe un risque de contamination par les huiles minérales à diverses étapes de la production d’un produit : production agricole, stockage, transport des produits intermédiaires et des produits finis, lubrification des chaînes de production.

Il n’existe pas encore de législation harmonisée à l’échelle européenne. En revanche, les dispositions suivantes s’appliquent :

1. Le Règlement (CE) n°1935/2004 (article 3) concernant les matériaux et objet destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires – qui exige que « les matériaux ne cèdent pas aux denrées alimentaires dans des conditions normales et prévisibles d’emploi des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine (…) »

2. Le Règlement (CE) n°2023/2006 concernant les bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires – qui exige que « les encres d’imprimerie appliquées (…) sont formulées et/ou appliquées de manière à ce que les substances de la surface imprimée ne soient pas transférées sur la partie en contact avec des denrées alimentaires ».

Le metteur en marché d’un aliment emballé doit garantir la sureté de son produit et veiller à la neutralité de son emballage. Pour ce faire, il doit prendre en compte, avec son producteur de l’emballage, le risque de migration de composés d’huiles minérales vers l’aliment dans le cadre de ces règlements, sans toutefois disposer de référence claire permettant de déterminer les constituants et les quantités de ceux-ci susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine. Des projets de réglementation sont en cours d’élaboration.

Pour rappel, seules les encres d’impression offset sont susceptibles de contenir des huiles minérales. Il existe sur le marché, au sein des technologies offset pour l’impression des emballages, des encres alternatives sans ou avec peu d’huiles minérales. En Europe, ces encres sont d’ailleurs devenues les principales encres utilisées pour l’impression des emballages. Les fédérations européennes de l’emballage en papier-carton (ECMA et FEFCO) ont recommandé aux fabricants d’emballages d’utiliser pour les emballages alimentaires des encres sans huiles minérales et à faible migration.

Pour les emballages alimentaires, l’EuPIA (European Printing Ink Association) a également recommandé deux types d’options :

• des impressions en offset feuille avec des encres à faible migration (contenant moins de 0,1% d’huiles minérales) ;

• des impressions en flexographie avec des encres formulées spécifiquement

Pour les emballages non alimentaires, l’EuPIA recommande :

• des impressions en offset feuille classiques formulées avec des teneurs en huiles minérales n’excédant pas plus de 1% ;

• des impressions en flexographie.

Pour rappel, tous les emballages alimentaires ou non alimentaires sont concernés.