Organisations professionnelles
Simplifiez la vie de vos adhérents avec le contrat collectif !
Organisations professionnelles, vous avez un rôle à jouer !
Collecte, tri, recyclage des emballages, réglementation…Vos adhérents ne peuvent pas tout savoir sur leurs obligations légales liées aux emballages ménagers (Responsabilité Élargie des Producteurs - REP). C’est pourquoi nous avons imaginé un contrat collectif entre vous, organisation professionnelle et nous, organisme agréé par l’État. Ce dernier permet à chacun de vos adhérents de respecter le code de l'environnement dans les meilleures conditions et en toute sérénité !
Votre interlocutrice dédiée
Agathe Burban est à votre disposition pour échanger et construire avec vous les modalités du partenariat qui répondra le mieux à vos attentes et à celles de vos adhérents.
En quoi consiste ce contrat collectif ?
- Un contrat collectif qui met en conformité l’ensemble de vos adhérents avec la Responsabilité Élargie du Producteur Emballages ménagers
- Un contrat qui facilite l’adhésion de vos adhérents à Adelphe et simplifie leur déclaration annuelle relatives aux emballages ménagers
- Un contrat qui fait bénéficier l’ensemble de vos adhérents de l’expertise Adelphe grâce à un accompagnement dédié : éco-conception (réduction, réutilisation, réemploi), communication responsable auprès du consommateur, veille réglementaire
Grâce à ce contrat collectif, vos adhérents sont tranquillisés et sécurisés : ils respectent le code de l’environnement, bénéficient de démarches administratives simplifiées et d’une expertise dédiée.
Qui est concerné ?
Le contrat collectif Adelphe concerne toutes les formes d’organisations professionnelles :
- Les fédérations professionnelles & interprofessionnelles
- Les associations
- Les syndicats
- Les comités
Les modalités du contrat sont personnalisées en fonction du secteur d’activité, de la région et du profil des adhérents.
1. Vous proposez un nouveau service à vos adhérents qui facilitera leurs démarches environnementales
2. Vous leur donnez accès à de nombreux outils & services pour les accompagner dans leur stratégie RSE liée à l’emballage
3. Vous vous positionnez en acteur responsable, engagé dans la protection de l'environnement
La REP Emballages ménagers : quelles obligations pour vos adhérents ?
En tant que metteur sur le marché, vos adhérents doivent financer la fin de vie des emballages remis à leurs clients. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), obligation environnementale inscrite dans le Code de l’environnement (article L541-10 et R.543-56).
Bouteilles en verre, Bag-In-Box®, cartons de regroupement, étui de baguette, boîtes à gâteau, … Tous ces emballages remis puis triés par les consommateurs doivent être recyclés ou valorisés. C’est aux entreprises de financer la fin de vie de ces emballages.
Vos adhérents n’adhèrent pas à la REP emballages ménagers : quels sont les risques ?
En cas de non-conformité, vos adhérents s’exposent à une amende par les Pouvoirs Publics :
- Sur le non-respect des obligations liées au code de l'environnement ou les manquements liés à la déclaration Adelphe pour financer le recyclage de vos emballages, les sanctions sont de :
- 7 500 euros par tonne,
- Une amende administrative (astreinte journalière) au plus égale à 20 000 euros à compter d’une date fixée par l'Etat
- À compter du 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les entreprises clientes d’Adelphe disposeront d’un numéro d’identifiant délivré par l’ADEME. En cas, d'absence d’inscription au registre des producteurs, de données erronées ou d'absence d’identifiant unique : vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros
Pour en savoir plus : rendez-vous sur l'article L .541-9-5 du code de l’environnement
Ils ont dit oui au contrat collectif Adelphe

FDSEA 71

FVI PACA-Corse
D'autres actions sont possibles comme les diagnostics sur site
Dans le cadre d’un partenariat, un diagnostic peut être réalisé sur les sites de production par nos experts, chez un ou plusieurs adhérents pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages.
Des économies à la clé au niveau de la chaine de production (réduction du nombre d'emballages, de matières premières, logistique..) ainsi qu'une restitution collective pour que tous vos adhérents profitent des bonnes pratiques !
👉 Découvrez concrètement cette démarche dans nos vidéos diagnostic.
