Organisations professionnelles
Simplifiez la vie de vos adhérents avec le contrat collectif !
Organisations professionnelles, vous avez un rôle à jouer !
Adelphe a imaginé, pour les les organisations professionnelles, une formule qui simplifie la vie de leurs adhérents : le contrat collectif !
Ce dispositif permet de simplifier les démarches, sécuriser la mise en conformité et accompagner efficacement les adhérents dans la réduction, le réemploi et le recyclage de leurs emballages.
Le contrat collectif : de quoi on parle ?
- Il met en conformité l’ensemble des adhérents avec le code de l'environnement pour leurs emballages ménagers : la Responsabilité Élargie des Producteurs.
- Il facilite leur adhésion à Adelphe et simplifie les démarches administratives
- Il fait bénéficier tous les adhérents de l’expertise Adelphe grâce à un accompagnement dédié : éco-conception (réduction, réutilisation, réemploi), communication responsable, veille réglementaire
Avec le contrat collectif, les adhérents sont tranquillisés et sécurisés : ils respectent le code de l’environnement, bénéficient de démarches administratives simplifiées et d’une expertise dédiée.
1. Vous proposez un nouveau service à vos adhérents qui facilite leurs démarches légales et environnementales
2. Vous leur donnez accès à de nombreux outils & services pour les accompagner dans leur stratégie RSE liée à l’emballage
3. Vous vous positionnez en acteur responsable, engagé dans la protection de l'environnement
Quelque soit votre organisation professionnelle (fédération, interprofession, association, syndicat ...), Adelphe construit avec vous les modalités du contrat en fonction du secteur d’activité, de la région et du profil de vos adhérents.
Adelphe se déplace chez vos adhérents !
Le contrat collectif avec Adelphe permet la mise en place des diagnostics emballages chez vos adhérents.
Un expert se déplace sur les sites de production et fait des recommandations concrètes. A la clé : une estimation chiffrée des économies potentielles à réaliser au niveau environnemental et financier (réduction du nombre d'emballages, de matières premières, logistique..).
Une restitution collective est ensuite organisée afin que tous vos adhérents profitent des bonnes pratiques !
Emballages ménagers : quelles obligations pour vos adhérents ?
Vos entreprises adhérentes sont responsables de la fin de vie de leurs emballages
- Les emballages qu'elles remettent aux consommateurs doivent être recyclés ou valorisés. Bouteilles en verre, Bag-in-Box®, cartons de regroupement, étui de baguette, boîtes à gâteau, …Elle ont la responsabilité de gérer leur fin de vie.
- C'est le principe "pollueur-payeur", inscrit en droit français sous le nom de la Responsabilité Elargie du Producteur
En cas de non respect de la loi : quels sont les risques ?
En cas de non-conformité, vos adhérents s'exposent à une amende par les Pouvoirs publics :
- Une amende administrative pouvant atteindre 30 000 € pour défaut d'inscription, d'un identifiant unique, au registre des metteurs en marché géré par l'ADEME
- Une sanction supplémentaire pouvant aller jusqu'à 7 500 € par tonne d’emballage ou par unité concernée et non déclarée
- La possibilité d'astreinte jusqu'à 20 000 € par jour, jusqu'à la mise en conformité
Pour en savoir plus : l'article L .541-9-5 du code de l’environnement
Ils ont dit oui au contrat collectif Adelphe
FDSEA 71
FVI PACA-Corse
Votre interlocutrice dédiée
Agathe Burban est à votre disposition pour échanger et construire avec vous les modalités du partenariat qui répondra le mieux à vos attentes et à celles de vos adhérents.
