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Votre contribution au recyclage
Combien ? Comment l'utilisons-nous ?
Votre contribution au recyclage
Chaque année, les entreprises clientes d’Adelphe participent financièrement au recyclage de leurs emballages. Grâce leur contribution, elles permettent la mise en place de la collecte, du tri et du recyclage dans le cadre de leur responsabilité en tant que producteur d'emballages ménagers.
À quoi sert votre contribution au recyclage ? Chaque euro investi est utilisé pour financer le recyclage de vos emballages : c’est notre métier depuis 25 ans. En tant que PME agréée par l’Etat, nous recherchons l’efficacité, ne percevons aucune subvention de l’Etat et ne distribuons aucun dividende à nos actionnaires. Chaque euro provenant des entreprises est donc consacré à notre mission : prendre en charge la responsabilité environnementale des entreprises pour favoriser le recyclage des emballages consommés par les ménages, sur l'ensemble de la France.
Que finance la contribution des entreprises ?
Avec nous, vous avez la garantie que votre contribution financière est investie dans le développement du recyclage et l’écoconception de vos emballages : une rigueur dans notre gestion de vos contributions saluée par la Cour des Comptes.
Comment est-elle calculée ?
Le montant de votre contribution au recyclage est calculé chaque année en fonction de deux facteurs clés :
- L'activité commerciale de votre entreprise. Si vous mettez moins de 10 000 Unités de Vente Consommateur (UVC), vous devrez payer un forfait annuel de 80 euros. Si vous mettez au delà de 10 000 UVC sur le marché, le montant de votre contribution sera défini en fonction du nombre et du type d'emballages que vous aurez mis sur le marché français.
- Le taux de recyclage annuel des emballages. Parce que nous partageons un objectif commun : faire progresser le recyclage pour atteindre ensemble 75% d’ici 2022, contre 68% aujourd’hui, nous finançons le développement de la collecte des emballages ménagers. Ainsi, la contribution des entreprises évolue progressivement afin de financer l'évolution des coûts de gestion des collectivités locales qui recyclent de plus en plus. Pour en savoir plus, c'est ici.
En clair : le montant de votre contribution va dépendre de l'évolution de votre activité commerciale et du tarif annuel appliqué sur chaque matériau. Pour connaître le tarif 2019 appliqué par matériau, cliquez-ici.
Quel sera le montant de votre contribution au recyclage ?
Notre experte Leïla vous accompagne pour vous permettre d'anticiper le montant de votre contribution : elle vous guidera dans la réalisation de vos simulations afin d'estimer le juste montant de votre contribution au recyclage.
Avec nous, la garantie d'une parfaite gestion de vos contributions
Adelphe, en tant que PME agréée par l’Etat, est soumise à un ensemble d’audit tout au long de son agrément.
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Annuellement par les Commissaires aux comptes d’Adelphe
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Deux fois pendant la durée de l’agrément emballages ménagers 2018-2022, par un cabinet extérieur et indépendant, au titre des contrôles périodiques obligatoires
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Par la Censeur d’Etat qui assiste aux Conseils d'administration d'Adelphe et par la Cour des comptes
Par ailleurs, Adelphe assure un reporting annuel de son activité auprès des pouvoirs publics, de la commission filière et de l’Ademe par la publication d'un rapport d’activité.
Vous n’êtes pas en conformité avec la REP : que risquez-vous ?
- En cas de non-conformité, votre entreprise s'expose à une amende par les Pouvoirs Publics
- Depuis le 1er janvier 2018, nous sommes tenus de transmettre tous les trimestres à l'Ademe, la liste de nos entreprises clientes. Cette liste sera publiée sur le site de l’Ademe et permettra d'identifier toutes les entreprises qui ne se sont pas mises en conformité
Bon à savoir ! Depuis l’arrêté du 5 mai 2017, nous n'appliquons plus le principe de rétroactivité sur les 3 dernières années. Ainsi, seules vos mises en marché de l'année de votre adhésion seront à prendre en compte lors de votre déclaration.