Combien
ça coûte ?
Votre contribution au recyclage
Comment l'utilisons-nous ?
Votre contribution : un investissement pour l'avenir de vos produits
Chaque année, les entreprises qui adhèrent à Adelphe participent financièrement à la collecte, au tri et au recyclage de leurs emballages dans le cadre de leur responsabilité en tant que producteur d'emballages ménagers. Cette contribution est une obligation légale.
Bon à savoir : seules les mises en marché de l'année de votre adhésion seront prises en compte dans le calcul du montant de votre contribution (aucune rétroactivité). Pour se mettre en conformité et adhérer, cliquez-ici.
Vous aussi, rejoignez le mouvement
De nombreuses entreprises ont passé le pas et se font accompagner par nos experts pour réduire l'impact environnemental de leurs emballages. Rejoignez également ce mouvement collectif et engagé !
Votre éco-contribution : à quoi sert-elle ?
- Chaque euro investi est mobilisé sur les filières de réduction – réemploi – recyclage des emballages que vous mettez sur le marché. En tant qu’entreprise agréée par les pouvoirs publics depuis 30 ans, nous recherchons l’efficacité, ne percevons aucune subvention de l’État et ne distribuons aucun dividende à nos actionnaires. Votre contribution financière est consacrée à 100% à la prise en charge de votre responsabilité légale & environnementale.
- En contrepartie de votre contribution, vous bénéficiez d’un ensemble de services et d'un accompagnement dédié. Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec vos nouvelles obligations réglementaires, à mieux écoconcevoir vos emballages, et à mieux communiquer auprès de vos clients.
Votre contribution au recyclage : comment est-elle calculée ?
Le montant de votre contribution est calculé chaque année en fonction du nombre d'emballages & papiers que vous avez mis sur le marché français. Si vous mettez moins de 10 000 Unités de Vente Consommateur (UVC), vous devrez payer un forfait annuel de 80 euros HT. Si vous mettez au-delà de 10 000 UVC sur le marché, le montant de votre contribution sera défini en fonction du nombre et du type d'emballages mis sur le marché français. Chaque matériau a un tarif différent, qui reflète à la fois :
- La maturité de la filière de recyclage (valeur du matériau, débouchés, marché de reprise…),
- Les coûts de la collecte et du tri gérés par les collectivités,
- Ainsi que les récentes évolutions législatives qui impactent la REP : prise en charge des coûts de la collecte sélective hors foyer des emballages, prévention et nettoiement des emballages ménagers abandonnés sur la voie publique ou dans les espaces naturels, mise en place du réemploi...
La bonne nouvelle : plus vous agissez pour réduire l'impact de vos emballages et papiers sur l'environnement (amélioration de la recyclabilité, sensibilisation au geste de tri...), moins vous payez grâce à un système de bonus !
Chaque adhérent peut évaluer le montant de sa contribution sur l'espace adhérent Adelphe.
Vous n’êtes pas en conformité avec le code de l'environnement : que risquez-vous ?
En cas de non-conformité, votre entreprise s'expose à une amende par les Pouvoirs publics :
- Sur le non-respect des obligations liées au code de l'environnement ou les manquements liés à la déclaration Adelphe pour financer le recyclage de vos emballages, les sanctions sont de :
- 7 500 euros par tonne,
- Une amende administrative (astreinte journalière) au plus égale à 20 000 euros à compter d’une date fixée par l'Etat
- Sur l’absence d’inscription au registre des producteurs, sur les données erronées ou l'absence d’identifiant unique : vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros
Pour en savoir plus : rendez-vous sur l'article L .541-9-5 du code de l’environnement
1. Vous bénéficiez de votre numéro d'identifiant unique (IDU)
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Spécifique à chaque filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), celui-ci permet d’identifier chaque entreprise inscrite auprès d’une société agréée soumise au principe de la REP (art. 62, loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire). Dès votre adhésion, Adelphe se charge de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME : vous recevez votre identifiant unique par mail (à faire figurer sur vos factures, mentions légales CGV, ...).
2. Vous pouvez utiliser les marquages Info-tri & Info-Réemploi sur vos emballages & papiers
Dans le cadre de la loi AGEC, ces marquages sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022 : ils doivent figurer de manière visible et lisible sur tous les papiers et les emballages ménagers. Dès votre adhésion, nous mettons à votre disposition ces marquages.