Tout savoir sur l'Info-réemploi
Inciter à de nouvelles habitudes : le réemploi
- À l’instar du tri et du recyclage, le réemploi s’inscrit dans les enjeux de consommations responsables, à laquelle aspirent aujourd’hui de plus en plus de consommateurs français.
- L’offre de produits commercialisés dans des emballages réemployables se développe et doit atteindre progressivement 10% des emballages mis en marché en 2027 (loi AGEC, article 9).
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2022, linfo-réemploi concerne les emballages réemployables. Il a été validé par les pouvoirs publics
L'Info-réemploi indique à la fois le caractère réemployable de l’emballage et précise les lieux où il peut être rapporté
Il doit figurer de manière lisible et visible sur les emballages ménagers.
Mais savez-vous quand apposer l'Info-tri ou l'Info-réemploi ?
Vous ne l'utilisez pas ? Que risquez-vous ?
La loi indique "Tout manquement aux obligations d'information sur les règles de tri (mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3) est passible d'une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 15 000 € pour une personne morale (article L.541-9-4).
Chaque référence de produit dont la non-conformité serait constatée lors d’un contrôle peut constituer un manquement."
Accédez aux guides et aux fichiers d'utilisation
AVERTISSEMENT : avant de télécharger votre guide, assurez-vous d’être en conformité !
- Vous devez adhérer à un éco-organisme pour pouvoir utiliser l’Info-tri.
"Tout producteur est tenu de souscrire un contrat avec un éco-organisme agréé par l’État afin de prendre en charge ses obligations : contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’il met sur le marché" article L. 541-10 du code de l’environnement - Si vous mettez en marché des produits qui génèrent des déchets d’emballages ménagers, vous devez donc adhérer à un des éco-organismes agréés pour cette filière, comme l’est Adelphe. La liste des éco-organismes agréés pour les différentes filières est disponible sur le site de l’Ademe.
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