Décret 3R

Décret 3R : quels objectifs de réduction, réemploi, recyclage d’ici 2025 ?
Quelles solutions pour les entreprises ?

mai 2021

Décret d’application de la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC), le décret dit « 3R » pour Réduction, Réemploi et Recyclage vient d’être publié. Si ce décret est non contraignant et ne fixe aucune interdiction, il définit des objectifs pour la période 2021-2025, pour tendre vers la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.Voici un éclairage sur les grands objectifs du décret.

Dans la loi AGEC, « un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi, et un objectif de recyclage sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de cinq ans » : c’est le rôle du décret dit « 3R » dont voici les 3 objectifs : 

1. 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025

A minima, la moitié de l’atteinte de cet objectif devra être obtenue via le réemploi et la réutilisation. L’article 2 du décret précise que ces objectifs sont calculés en tonnage et définit 2018 comme année de référence. Un indicateur complémentaire en UVC (unité de vente consommateur) est instauré pour les emballages ménagers et en unités pour les emballages industriels et commerciaux.

 

Selon le décret, quelles actions peuvent participer à l’atteinte de ces objectifs ?

 

  •  la suppression ;
  •  la réduction de la masse unitaire de plastique incorporé ;
  •  l’utilisation de recharge ;
  •  la substitution du plastique par d’autres matériaux ;
  •  le remplacement par un emballage réemployé ou réutilisé, en plastique ou en d’autres matériaux, y compris via des dispositifs de vrac.

 

Le décret précise que les metteurs sur le marché doivent veiller à ce que les alternatives au plastique à usage unique, qu’il s’agisse de substitution par un autre matériau ou de réemploi/réutilisation :

  •  soient recyclables ;
  •  ne perturbent pas les opérations de tri ni celles de recyclage ;
  •  ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé ;
  •  permettent une réduction des impacts environnementaux, y compris sur la biodiversité.

 

Pour Adelphe et sa maison mère Citeo, le réemploi et le recyclage sont des leviers complémentaires pour réduire l’impact environnemental des emballages. Nous étudions les conditions de succès pour déployer le réemploi, en complémentarité du recyclage. La standardisation de certaines gammes d’emballage est l’une de ces conditions, tout comme l’optimisation de la chaine logistique.  

 

Nous assurons également la montée en compétence de ses clients et de leurs organisations professionnelles sur le réemploi et sur les conditions de sa performance environnementale via des webinars, avant, à terme, de les accompagner plus en profondeur pour développer leurs projets et devenir ainsi un véritable facilitateur du développement du réemploi, là où il est pertinent.

 

EN SAVOIR PLUS 

 

2. 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici 2025

Mais comment reconnaître un emballage dit « inutile » ? Le décret le définit comme n’ayant pas de fonction technique essentielle : protection, sanitaire et intégrité des produits, transport, ou support d’information règlementaire.

Adelphe aide les entreprises à trouver la voie vers le « juste emballage »

Do Tank

Adelphe met également à la disposition de ses clients des outils d’évaluation et d’aide à la décision en matière d’éco-conception : réduction, substitution, recyclabilité, quel que soit le niveau de maturité environnementale de l’entreprise.

Parmi les outils phares, la toute nouvelle version de TREE propose une méthodologie d’évaluation de la recyclabilité des emballages, concertée avec tous les acteurs de la chaine de l’emballage.

 

Je découvre TREE

3. Une filière de recyclage opérationnelle pour tous les emballages en plastique à usage unique d’ici au 1er janvier 2025

Là aussi, il y a un enjeu de définition : qu’entend-on par « filière de recyclage opérationnelle » ? Une filière de recyclage combine le savoir-faire technique et organisationnel d’un grand nombre d’acteurs pour permettre aux emballages d’effectuer un parcours vertueux, tout au long de leur cycle de vie :

 

  •  à l’étape de sa conception l’emballage doit être recyclable,
  •  trié après consommation,
  •  collecté,
  •  orienté vers sa filière de recyclage via les centres de tri, préparé au recyclage et recyclé,
  •  et enfin, il (ou plutôt sa matière) doit pouvoir réintégrer le circuit de production des emballages et des produits.
     

La mise en place d’une filière de recyclage opérationnelle présuppose de réunir des conditions économiques et techniques : un gisement d’emballages existant et significatif, une faisabilité technique et une pertinence économique et environnementale, à chaque étape.
Aussi, le décret précise de veiller à ce que les emballages ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, et ne comportent pas de substances ou d’éléments susceptibles de limiter l’utilisation de la matière recyclée.

 

Qu’en est-il du recyclage des emballages en plastique aujourd’hui ? Leur taux de recyclage global est de 29% ; 61% pour les bouteilles et flacons en plastique, dont la filière de recyclage est aujourd’hui mature et pérenne.

3 leviers pour augmenter ces taux : 

 

  • augmenter le captage des tous les emballages en plastique grâce à la simplification du tri en France (plus d’1 Français sur 2 ans a aujourd’hui la possibilité de trier tous ses emballages, sans exception ; 100% des Français à horizon 2023) ;
  • augmenter la part des emballages recyclables grâce à l’éco-conception ;
  • créer de nouvelles filières de recyclage. Un appel à projets en R&D lancé fin 2018 et financé à hauteur de 5 millions d’euros a fait émerger 12 propositions pour trouver des solutions au recyclage des emballages souples et rigides (pots et barquettes) en plastique, même les plus complexes. Autre initiative pour trouver des solutions pour les pots et barquettes en polystyrène (environ 100 000 tonnes mises sur le marché par an), la création en septembre 2020 d’un consortium d’entreprises baptisé PS25 pour étudier la mise en place d’une filière de recyclage du polystyrène en France.

Pour consulter le décret « 3R »

DÉCOUVREZ NOS PROJETS DE R&D ÉCO-CONCEPTION ET RECYCLAGE DES POTS, BARQUETTES ET FILMS EN PLASTIQUE

Télécharger la brochure ici 

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