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  • Arrêté 2017 du Journal Officiel de la République Française

    Réglementation
    Arrêté du 5 mai 2017, agrément d'Adelphe pour prise en charge les déchets d’emballages ménagers dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement
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  • Rapport de Procédures Convenues

    Réglementation
    Le Rapport de Procédures Convenues ou RPC est un outil de diagnostic et d’accompagnement qui permet d’évaluer votre processus déclaratif et la qualité de vos données.
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  • Rapport Vernier - les filières REP

    Réglementation
    Rapport de Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP, sur l’avenir des filières de REP, commandé par le ministre de la Transition Écologique et solidaire Nicolas Hulot et par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
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