Écocontribution des entreprises
Combien ça coûte ?
À quoi sert-elle ?
L'écocontribution des entreprises : un levier concret pour réduire, réemployer et recycler
Plus de 42 000 entreprises adhérentes contribuent au financement de la collecte, du tri et du recyclage de leurs emballages ménagers et de leurs papiers. Cet engagement est inscrit dans le code de l'environnement et s'appelle : la responsabilité élargie du producteur. Il demande aux entreprises de financer collectivement la fin de vie de leurs emballages, par le versement d'une écocontribution. Plus de 80% de cette écocontribution est versée aux collectivités, en charge de la gestion des emballages ménagers en France.
Je me mets en conformité :
J'adhère dès maintenant et j'accède aux services compris dans le cadre de mon adhésion
L'écocontribution : à quoi sert-elle concrètement ?
Le saviez-vous ?
Les écocontributions financent principalement les collectivités locales pour la collecte, le tri des emballages et des papiers en vue de leur recyclage ou de leur valorisation. À la différence d’une taxe, l'écocontribution n’a qu’une seule finalité : investir pour limiter l’impact environnemental des emballages et des papiers. Et rien d’autre !
L'utilisation des écocontributions est strictement encadrée par l'État français : Adelphe, en tant qu'éco-organisme à but non lucratif, est régulièrement contrôlé et doit respecter chaque obligation listées dans son cahier des charges.
L'écocontribution : comment est-elle calculée ?
Le montant de l'écocontribution est calculé chaque année en fonction du nombre et du type d'emballages et de papiers mis sur le marché français par l'entreprise.
Chaque matériau a un tarif différent, qui reflète à la fois :
- La maturité de la filière de recyclage
- Les coûts de la collecte et du tri gérés par les collectivités
- Les évolutions réglementaires qui impactent la prise en charge, par Adelphe, de vos obligations environnementales (réemploi, déchets abandonnés...)
La bonne nouvelle : plus vous agissez pour réduire l'impact de vos emballages sur l'environnement, plus le montant de votre écocontribution sera optimisé grâce à un système de bonus, de prime ou de décote !
Vous n’êtes pas en conformité avec le code de l'environnement : que risquez-vous ?
En cas de non-conformité, votre entreprise s'expose à une amende par les Pouvoirs publics :
- Une amende administrative pouvant atteindre 30 000 € pour défaut d'inscription, d'un identifiant unique, au registre des metteurs en marché géré par l'ADEME
- Une sanction supplémentaire pouvant aller jusqu'à 7 500 € par tonne d’emballage ou par unité concernée et non déclarée
- La possibilité d'astreinte jusqu'à 20 000 € par jour, jusqu'à la mise en conformité
Pour en savoir plus : l'article L .541-9-5 du code de l’environnement
1. Vous bénéficiez de votre numéro d'identifiant unique
Ce numéro, généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), vous permet d'être identifié comme étant inscrit auprès d'un éco-organisme (art. 62, loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire). Dès votre adhésion, Adelphe se charge de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME : vous recevez votre identifiant unique par mail (à faire figurer sur vos factures, mentions légales CGV, ...).
2. Vous pouvez utiliser les marquages obligatoires Info-tri & Info-Réemploi sur vos emballages & papiers
Ces marquages sont obligatoires : ils doivent figurer de manière visible et lisible sur tous les papiers et les emballages ménagers. Dès votre adhésion, nous mettons à votre disposition ces marquages.