Écocontribution des entreprises
Combien ça coûte ?
À quoi sert-elle ?
Votre écocontribution : un investissement pour l'avenir
Chaque année, nos 42 000 entreprises adhérentes participent financièrement à la collecte et au tri en vue du recyclage de leurs emballages et de leurs papiers, dans le cadre de leur responsabilité en tant que producteur d'emballages ménagers. Cette contribution est une obligation légale, définie dans le code de l'environnement.
Bon à savoir !
Seules les mises en marché de l'année de votre adhésion seront prises en compte dans le calcul du montant de votre contribution (aucune rétroactivité)
Pour me mettre en conformité,
j'adhère en renseignant les données de mon entreprise
Vous aussi, rejoignez le collectif des entreprises engagées
De nombreuses entreprises ont passé le pas et se font accompagner par nos experts pour réduire l'impact environnemental de leurs emballages. Écoutez leur témoignage !
Votre éco-contribution : à quoi sert-elle ?
Le saviez-vous ? Votre écocontribution est au service de l'intérêt général
- Adelphe est un éco-organisme à but non lucratif. L’État français fixe et encadre notre cahier des charges et contrôle l’utilisation des écocontributions de nos adhérents.
- Les écocontributions financent à hauteur de 80% les collectivités locales pour la collecte, le tri de vos emballages et papiers en vue de leur recyclage. À la différence d’une taxe, votre écocontribution n’a qu’une seule finalité : limiter l’impact environnemental de vos emballages et papiers. Et rien d’autre !
- En contrepartie, nos adhérents bénéficient d’un ensemble de services et d'un accompagnement dédié pour les aider à réduire leur impact et ainsi le montant de leur écocontribution
Votre écocontribution : comment est-elle calculée ?
Le montant de votre contribution est calculé chaque année en fonction du nombre et du type d'emballages et de papiers que vous avez mis sur le marché français.
Chaque matériau a un tarif différent, qui reflète à la fois :
- La maturité de la filière de recyclage
- Les coûts de la collecte et du tri gérés par les collectivités
- Les évolutions réglementaires qui impactent la prise en charge, par Adelphe, de vos obligations environnementales (réemploi, déchets abandonnés...)
La bonne nouvelle : plus vous agissez pour réduire l'impact de vos emballages et papiers sur l'environnement, plus le montant de votre écocontribution est optimisé grâce à un système de bonus !
Vous n’êtes pas en conformité avec le code de l'environnement : que risquez-vous ?
En cas de non-conformité, votre entreprise s'expose à une amende par les Pouvoirs publics :
- Une amende administrative pouvant atteindre 30 000 € pour défaut d'inscription sur le registre des metteurs en marché géré par l'ADEME (identifiant unique)
- Une sanction supplémentaire pouvant aller jusqu'à 7 500 € par tonne d’emballage ou par unité concernée et non déclarée
- La possibilité d'astreinte jusqu'à 20 000 € par jour, jusqu'à la mise en conformité
Pour en savoir plus : l'article L .541-9-5 du code de l’environnement
1. Vous bénéficiez de votre numéro d'identifiant unique
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique . Ce numéro, généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), vous permet d'être identifié comme étant inscrit auprès d’une société agréée soumise au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (art. 62, loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire).
Dès votre adhésion, Adelphe se charge de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME : vous recevez votre identifiant unique par mail (à faire figurer sur vos factures, mentions légales CGV, ...).
2. Vous pouvez utiliser les marquages Info-tri & Info-Réemploi sur vos emballages & papiers
Ces marquages sont obligatoires : ils doivent figurer de manière visible et lisible sur tous les papiers et les emballages ménagers. Dès votre adhésion, nous mettons à votre disposition ces marquages.