Glossaire

Personne physique qui consomme ou utilise, à des fins privées (alimentation, loisir, etc.), un produit emballé, commercialisé ou offert par une entreprise.

 

Ne sont pas des ménages les personnes physiques :

• qui consomment ou utilisent un produit emballé à des fins professionnelles ;
• qui ont pu acquérir ou se voir offrir à un prix donné un produit emballé au titre de la qualité que leur a conférée leur appartenance à une collectivité d’individus (étudiant, salarié, patient, détenu, professionnel, etc.) et qui le consomment ou l’utilisent en cette qualité.

La qualité de la personne au moment de la consommation ou de l’utilisation du produit emballé prime sur sa qualité au moment où elle achète ou reçoit le produit emballé.

Un emballage ménager au sens de l’article r.543-55 du code de l’environnement, c’est tout emballage : 

• d’un produit vendu ou remis gratuitement à un ménage ; 
• qui est mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient par un ménage.

L’emballage ménager devient un déchet si le ménage s’en défait ou a l’intention de s’en défaire, quel que soit le lieu d’abandon.

C’est un emballage alimentaire ou de boisson de petit format, quelle que soit sa destination (ménage ou professionnel). L’appréciation du format est déterminée par catégorie de produit, selon le volume ou la masse du produit emballé (valeurs définies dans l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023).

Emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un article destiné à l’utilisateur final ou au consommateur article R543-43 (du code de l’environnement).

C’est la modulation du montant de la contribution en application de l’article L. 541-10. IX du code de l’environnement, qui prévoit que « les contributions financières aux éco-organismes sont modulées en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l’environnement en fin de vie, et notamment de sa valorisation matière ».

L’écoconception, c’est l’intégration de critères environnementaux dans la conception des produits (biens ou services). C’est une approche multicritère, répartie en deux grandes étapes (ce qui est consommé et ce qui est rejeté) qui prend en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit.