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les gestes de tri

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Pour pouvoir utiliser l’Info-tri, vous devez adhérer à un éco-organisme : ce que dit la loi
– « Tout producteur est tenu de souscrire un contrat avec un éco-organisme agréée par l’État afin de prendre en charge ses obligations : contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’il met sur le marché » article L. 541-10 du code de l’environnement. »

– Si vous mettez en marché des produits qui génèrent des déchets d’emballages ménagers, vous devez donc adhérer à un des éco-organismes agréés pour cette filière, comme l’est Adelphe. La liste des éco-organismes agréés pour les différentes filières est disponible sur le site de l’Ademe.

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