Projet loi anti-gaspillage

Plan de prévention et d'écoconception : comment transformer cette obligation légale en opportunité  ?

novembre 2022

Adoptée le 10 février 2020, la fameuse loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) fixe de nouveaux objectifs et règles, pour une production et une consommation plus durables.  

Désormais, intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services n'est plus seulement une option, mais devient une obligation. 

 

Ainsi, avec l'article 72, les entreprises soumises au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sont tenues « d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d'éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître la recyclabilité de leurs produits ». 

 

Ce plan de prévention est une opportunité pour vous d'anticiper les grandes échéances de la loi AGEC en matière d'écoconception, en vous aidant à formaliser votre stratégie 3R.

  • 2025 : tendre vers 100% de plastique recyclé (article 5)
  • 2027 : 10% d’emballages réemployés (ménagers, industriels, commerciaux) et recyclables (article 9)
  • 2030 : obligation pour les emballages d’intégrer une filière de recyclage (article 61)
  • 2040 : tendre vers la fin des emballages en plastique à usage unique (article 7)

Votre entreprise est-elle concernée ?

Batiments

Cette obligation concerne tous les producteurs soumis au principe de la REP à partir du 1er janvier 2023.

En tant producteur, importateur ou responsable de la première mise en marché de produits emballés sur le territoire français, vous êtes concernés pour élaborer un plan de prévention et d’écoconception pour vos emballages ménagers. 

 

Afin de remplir son obligation légale, chaque entreprise est donc invitée à formaliser sa stratégie pour réduire les impacts environnementaux de ses emballages ménagers.  

 

Mais vous n’êtes pas seuls !

En effet, la loi AGEC vous permet de travailler de façon collaborative sur cette thématique, qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue : « Ce plan est révisé tous les 5 ans.

Il peut être individuel ou commun à plusieurs producteurs.

Il comporte un bilan du plan précédent et définit les objectifs et les actions de prévention et d’écoconception qui seront mises en œuvre par le producteur durant les 5 années à venir » 


Vous devez remettre à Adelphe un plan quinquennal présentant la stratégie d'écoconception de votre entreprise pour vos emballages ménagers. Ce plan peut s'appuyer sur les 3 axes clés de l'écoconception : les 3R (Réduire, Réemployer, Recycler).
 

Adelphe à vos côtés

Nous vous accompagnons pour vous faciliter la tâche, ainsi 2 options s’offrent à vous :
1. Vous associer à un plan commun proposé par Adelphe et les fédérations partenaires de votre secteur d'activité ou à un plan tout secteur.  
Les plans seront mis à votre disposition sur votre espace client.
👉 Découvrir les secteurs pour lesquels Adelphe vous propose un plan commun.
📅 Consulter le planning de mise à disposition des plans communs.
espace client 

 

2. Le plan individuel
Formaliser votre propre plan individuel avec l'aide de la trame et des outils d'écoconception que nous mettons à votre disposition. Une trame préparatoire pour vous aider à préparer votre plan individuel est déjà disponible sur votre espace client.
👉 Télécharger la trame préparatoire du plan de prévention individuel sur votre espace client Adelphe.

 

Et pour faire de cette obligation légale une réelle opportunité de réduire les impacts environnementaux de vos emballages, depuis septembre 2022, un espace dédié est mis à votre disposition dans la rubrique écoconception.

 

                                             

 

FAQ, décryptage de la mesure, tutoriel, trame de plan individuel : vous pouvez d’ores et déjà trouver ces éléments structurants sur votre espace. 

  • Et d’ici à début 2023, la trame de plan sectoriel pour les vins & spiritueux sera diffusée pour vous permettre de vous associer à la démarche. 

En résumé : que dois-je faire ? 

  • Si elle n’existe pas déjà, je formalise ma démarche de prévention et d’écoconception, autour des 3R (réduire, recycler, réemployer).  

  • Je peux me rapprocher dès maintenant de mon organisation professionnelle et d’Adelphe pour m’aider dans cette démarche. 

  • À partir du 1er janvier 2023, je m'associe à un plan commun ou dépose mon plan individuel auprès d’Adelphe. 

Et ensuite ? 

Adelphe réalisera une synthèse accessible au public à partir des plans reçus au 15 octobre 2023. Les informations individuelles des entreprises resteront confidentielles. 

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