Mentions
Légales

MENTIONS LÉGALES

LE SITE

Le site https://www.adelphe.fr est édité par Adelphe, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 390 913 010, dont le siège social est 93-95 rue de Provence 75009 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 81 69 05 50

Directeur de la publication : Jean Hornain, Directeur Général

Création graphique et développement : Agence LMWR

Hébergement : OVH

Pour accéder à l'intégralité du site, il est nécessaire de disposer sur votre ordinateur de certains utilitaires gratuits. 

Pour visualiser les fichiers au format PDF, télécharger gratuitement Acrobat Reader 
Pour visualiser les animations et les vidéos, télécharger gratuitement le lecteur Flash.

Les présentes mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement (dernière mise à jour 06 novembre 2018).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, tels que la musiques, les bruitages, etc.) sont la propriété de Adelphe ou de tiers ayant autorisé Adelphe à les utiliser et/ou exploiter.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, non expressément autorisée préalablement par écrit par Adelphe, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Par exception à ce qui précède, Adelphe autorise :

  • la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site;
  • le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.

Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source Adelphe. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l'adresse Internet du site d’Adelphe dans les éventuelles références.

En tout état de cause, toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site et/ou de tout élément téléchargé sur le site devra comporter les mentions de droits d'auteur/de propriété/de crédits figurant sur les documents reproduits ou sur les éléments téléchargés.

Les marques citées ou reproduites sur le Site, notamment le logotype Adelphe, sont des marques déposées par Adelphe ou des tiers ayant autorisé Adelphe à les faire figurer et/ou les utiliser. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits de la marque est strictement interdite et constituerait également un délit de contrefaçon.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Adelphe respecte la vie privée des internautes et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes sont informés que Adelphe est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel les concernant. 

Description des traitements de données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre par Adelphe

  • Participation aux webinars – Adelphe propose divers webinars dont l’inscription se fait en remplissant un formulaire dématérialisé. En qualité de responsable du traitement, Adelphe utilise les données d’identification renseignées par l’internaute dans le seul but d’assurer l’organisation et la gestion du webinar auquel il souhaite participer. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Adelphe ainsi qu’à ses prestataires techniques et éventuels partenaires chargés d’organiser le webinar. Elles sont conservées pendant la période strictement nécessaire à l’organisation et à la gestion du webinar avant d’être supprimées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Adelphe de proposer des webinars et en assurer l’organisation pour répondre aux besoins des participants. 
  • Accès et téléchargement de ressources – L’accès et le téléchargement de certaines ressources mises à disposition par Adelphe nécessitent de remplir un formulaire dématérialisé. En qualité de responsable du traitement, Adelphe utilise les données d’identification renseignées par l’internaute afin d’établir des statistiques et déterminer l’utilité des ressources mises à disposition. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Adelphe ainsi qu’à ses prestataires techniques. Elles sont conservées pendant 13 mois avant d’être supprimées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Adelphe de mettre à disposition ses ressources, s’assurer de leur utilité et les améliorer pour répondre aux besoins des personnes intéressées. 
  • Newsletters – Adelphe édite plusieurs newsletters ayant pour but d’informer les abonnés sur diverses thématiques liées à l’écoconception et la responsabilité étendue des metteurs sur le marché. En qualité de responsable du traitement, Adelphe utilise les données renseignées par l’internaute dans le seul but de lui envoyer la newsletter à laquelle il s’est abonné. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Adelphe ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels chargés des mailings. Elles sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute. En s’inscrivant à la newsletter, l’internaute consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la finalité ci-dessus décrite. L’internaute a la possibilité de retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou selon les modalités décrites au point suivant.
  • Opérations de communication à caractère commercial réalisées par Adelphe – En qualité de responsable du traitement, Adelphe recueil le consentement de l’internaute pour utiliser ses données afin de réaliser des opérations de communication à caractère commercial. Cette communication peut prendre la forme d’un mailing papier et/ou électronique. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Adelphe ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires éventuels pour l’envoi des mailings. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Ces informations sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de l’internaute ou pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de ce dernier. En acceptant de recevoir des communications à caractère commercial de la part de Adelphe, l’utilisateur consent au traitement de ses données conformément à la finalité ci-dessus décrite. L’internaute a la possibilité de retirer son consentement et/ou s’opposer à ce traitement en cliquant sur le lien présent en bas de chaque communication ou selon les modalités décrites au point suivant.
  • Candidater aux appels à projet – Adelphe peut organiser des appels à projet. En qualité de responsable du traitement, Adelphe utilise les données à caractère personnel afin d’établir des statistiques et permettre le téléchargement du dossier de candidature. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Adelphe ainsi qu’à ses prestataires techniques. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Adelphe de permettre aux différents acteurs de participer aux appels à projet pouvant être organisés, en assurer la bonne organisation et en améliorer le processus pour répondre aux besoins des différents participants. 
  • Contacter Adelphe – L’internaute peut contacter Adelphe via l’adresse mail dédiée indiquée sur le Site. En qualité de responsable du traitement, Adelphe utilise les informations communiquées par l’internaute afin de mieux répondre aux difficultés rencontrées. Ces informations sont destinées aux seules personnes habilitées de Adelphe ainsi qu’à ses prestataires techniques. Elles sont conservées pendant la période strictement nécessaire à la gestion des difficultés rencontrées. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Adelphe de répondre aux diverses interrogations pouvant être formulées par les internautes lors de leur navigation sur le Site et les aider, le cas échéant, à résoudre les difficultés rencontrées.  

 

 

LES DROITS DES INTERNAUTES

Conformément à la réglementation, l’internaute dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de ses données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’internaute a le droit de s’opposer au traitement, à tout moment, de ses données à caractère personnel. Les données ne seront plus traitées par Adelphe à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant ses intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Adelphe par courrier électronique à dpd@adelphe.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Adelphe – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. 

L’internaute est informé que des cookies peuvent s’installer sur son terminal lors de sa navigation sur le Site. Les règles applicables aux cookies sont détaillées au point suivant.

L’internaute est également informé qu’il peut, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

UTILISATION DE COOKIES SUR LE SITE

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Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’internaute lorsqu’il consulte un site internet. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

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  • Les cookies d’analyse de performance : Adelphe utilise les services de plusieurs sociétés tierces pour mesure le nombre de visite, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des internautes sur le Site et leur fréquence de retour.

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  • Les pixels invisibles – Similaires au fonctionnement d’un cookie, un pixel invisible est une image de la taille d’un pixel inséré dans un mail ou dans une page web. Le pixel permet d’obtenir des informations lors de l’ouverture d’une newsletter comme l’adresse IP, le nom de l’ordinateur et les pages visitées par l’internaute.
  • Les cookies destinés à améliorer l’interactivité du Site – Adelphe s’appuie sur certains services proposés par des tiers afin d’améliorer l’interactivité du site. Il s’agit notamment :
    • Des boutons de partage (Twitter, Facebook et LinkedIn) ;
    • Des vidéos diffusées sur le site (YouTube).  

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Adelphe informe l’internaute de la présence de ces cookies lors de sa première visite du Site. Une banderole invite l’internaute à accepter ou refuser ces cookies. L’internaute peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour modifier ses préférences.

Contrôler l’utilisation des cookies   

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Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, l’internaute peut consulter le site de la CNIL ou les sites suivants selon son navigateur :

 

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Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion de Adelphe au contenu de ces sites ni une association de Adelphe avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites. Adelphe n'éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, ne saurait dès lors être tenue pour responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. 

Par ailleurs, tout administrateur d’un site ou d’un blog peut établir librement un lien vers la page d’accueil du Site, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 
-    le lien ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, 
-    la mention « le site de Adelphe », ou toute autre mention équivalente ou plus précise doit être indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, 
-    le site internet portant le lien ne doit pas diffuser d’informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, .
 

Tout lien en direction du Site ne répondant pas aux présentes conditions est interdit, comme par exemple l’insertion d’un lien profond vers l’une des pages du Site ou vers un document autre qu’une page internet (tel que document téléchargeable) sauf autorisation préalable et écrite de Adelphe.
De même, toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

ABONNEMENTS

Sur le Site sont mis à disposition plusieurs flux de données permettant de lister automatiquement les diffusions de nouvelles actualités sur le site. La liste complète de ces flux est disponible depuis la rubrique RSS. L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

 

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Adelphe fera ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site. Adelphe ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou continu et exempt de toute erreur ou problème technique.

Adelphe ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit et quel que soit la durée de cette indisponibilité.

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Par ailleurs, bien que Adelphe s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’erreur ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site.
Adelphe se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site.
 

 

LOI APPLICABLE

Le Site est soumis à la loi française.

Toute utilisation qui en est faite doit l'être dans le respect de la législation en vigueur et sera réputée avoir eu lieu sur le territoire français.

Adelphe se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant aux présentes.