Loi AGEC : ce qui change pour les entreprises dès 2023

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles mesures concernant les emballages ménagers entrent en vigueur. Adelphe vous propose un décryptage de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC).

• 5% d’emballages réemployés.  C’est l’objectif fixé par la loi pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et responsables de la mise en marché d’au minimum 10 000 unités de vente. Fin de la vaisselle jetable dans les restaurants qui permettent d’accueillir au moins 20 personnes en même temps ! Ils sont désormais tenus de servir les repas et boissons consommés sur place dans des gobelets, contenants, assiettes et couverts réemployables. 
• Qui est concerné ?

La restauration rapide 
La restauration collective d’entreprises
Les cantines scolaires ou encore les cafétérias des musées. 

En tant que société agréée pour la filière emballages ménagers, Adelphe et Citeo (sa maison-mère) consacrent dès cette année 50 millions d’euros au développement du réemploi. Les modalités de financement ont été dévoilées à l’occasion de la matinée réemploi du 19 janvier 2023.

Découvrir la matinée sur le réemploi ici 

L’écoconception des emballages n’est plus une option.

Les entreprises ont désormais l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception.

En bref, elles doivent formaliser leur stratégie de réduction des impacts environnementaux des emballages et des papiers. Une démarche engageante qui leur demande de structurer un projet, de le piloter et de l’évaluer. Elles devront effectuer un bilan de leur plan tous les 5 ans.

Adelphe accompagne les entreprises pour concevoir ses plans !  Cliquez-ici

Les huiles minérales
Écoconception toujours, la loi se durcit au sujet de la présence des huiles minérales dans les encres pour l’impression des papiers graphiques et des emballages, désormais interdite*.
Adelphe, Citeo et ses partenaires ont anticipé cette interdiction en faisant émerger des solutions alternatives efficaces et conformes à la réglementation jusqu'en 2025.

* Interdiction d’utilisation des huiles minérales lorsque la concentration en masse dans l'encre des hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH) est supérieure à 1 % sur tous les types d’emballages sur tous les matériaux.

Recyclabilité, incorporation de matière recyclée, compostabilité, réemploi, présence de substances dangereuses et bonus/malus… vous lirez de plus en plus ce type d’informations au sujet des emballages et des papiers graphiques (enveloppes, cahiers, journaux & magazines). 
L’obligation concerne les entreprises avec un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros et un minimum de 25 000 unités de vente commercialisées. L’information doit être mise à disposition des consommateurs de manière dématérialisée et accessible au moment de l’achat du produit sur un site ou une page internet, par exemple.

• La restauration rejoint la famille des REP : le modèle de la Responsabilité Élargie du Producteur s’étend aux CHR (cafés, hôtels et restaurants).
• De nouveaux financements pour lutter contre les déchets abandonnés : les sociétés agréées pour la filière emballages ménagers participent désormais au financement des opérations de ramassage et de traitements des déchets abandonnés. Pour ce faire, Adelphe & Citeo ont l'ambition de soutenir et d'accompagner les collectivités locales et personnes publiques compétentes grâce à la formalisation de plans d'action visant à réduire les quantités de déchets abandonnés.