La responsabilité des producteurs d’emballages évolue !
Depuis plus de 30 ans, les entreprises se mobilisent et investissent financièrement pour développer la collecte, le tri et le recyclage des emballages ménagers et des papiers. Cet engagement environnemental s'appuie sur une obligation réglementaire inscrite dans le code de l'environnement : la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
LES REP EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES FUSIONNENT !
Sur l’initiative des pouvoirs publics, les obligations liées aux emballages ménagers et aux papiers graphiques seront regroupées au sein d’un seul et même cahier des charges (loi n°2023-305 du 24 avril 2023).
Cette fusion est une évolution logique puisque les emballages et les papiers partagent les mêmes dispositifs de collecte et de tri.
Concrètement, ça veut dire quoi ?
À partir du 1er janvier 2024, tous les adhérents Adelphe pourront répondre à leur obligation environnementale en signant un seul et unique contrat au sein d’un même éco-organisme.
Ce contrat inclura ce nouveau périmètre élargi :
- les emballages ménagers
- ET les papiers graphiques
Vous êtes concerné(e) par la REP papiers graphiques si :
- En tant qu’organisme (entreprise, entité publique, association …), vous mettez sur le marché des papiers « graphiques ». C’est-à-dire : vous faites produire un document papier auprès d’un imprimeur pour votre compte ;
- Vous êtes un importateur ou un revendeur de papiers en France, qu’il s’agisse de papiers imprimés ou vierges.
Quels papiers devront être déclarés ?
Seuls sont concernés les produits distribués sur le marché français, c’est-à-dire la France métropolitaine ainsi que des départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Dès lors que leur poids est inférieur à 224g/m², tous les papiers devront être déclarés, par exemple :
- Brochures,
- Prospectus,
- Catalogues,
- Magazines,
- Journaux,
- Papiers à en-tête,
- Documents de gestion,
- Enveloppes,
- Notices d’utilisation,
- ...
En savoir plus ?
Dès janvier, toutes les informations seront disponibles sur votre espace client : les modalités de ce nouveau périmètre, les guides de la déclaration & des tarifs, le marquage Info-tri…
D’ici là, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos contacts habituels.
- Les entreprises qui ont 1 contrat pour les emballages ménagers ET un autre pour les papiers graphiques n’auront désormais qu’un seul et même nouveau contrat auprès d’un seul éco-organisme.
- Les entreprises qui n’ont qu’un contrat pour les emballages ménagers OU pour les papiers graphiques disposeront désormais d’un nouveau contrat qui englobera les deux produits.
Vous êtes déjà client Adelphe pour les emballages
Mais pas pour vos papiers graphiques ?
1. Dès le 1er janvier 2024 : vous déclarez, comme chaque année, vos emballages ménagers mis en marché en 2023
2. Concernant vos papiers graphiques : à partir du 1er semestre 2024, vous serez informé(e) de la mise à disposition du nouveau contrat unique Emballages / Papiers à signer sur votre espace client
3. Vous devrez déclarer en 2025 vos papiers graphiques mis en marché en 2024
- Vous n’avez donc pas à réaliser de déclaration « papiers graphiques », l’année de la signature du nouveau contrat
- En revanche, vous avez pour obligation de signer votre nouveau contrat REP Emballages / papiers dès 2024
