Tout savoir sur l'Info-tri
Donnez la bonne information à vos consommateurs
- L'Info-tri est une signalétique qui incite les consommateurs à déposer l’ensemble de leurs emballages et papiers dans le bac ou le conteneur de tri
- Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 et validé par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi AGEC
- L'Info-tri doit être apposé sur les papiers et les emballages ménagers à usages uniques. L'info-réemploi, sur les emballages réemployables ou rechargeables
À quoi ressemble le marquage Info-tri ?
Le marquage Info-tri donne une information claire sur le tri de chaque élément que compose l'emballage.
En le mettant à disposition de nos entreprises adhérentes, nous les aidons à répondre à leurs enjeux de mise en conformité réglementaire et d’efficacité dans leur communication auprès des consommateurs.
Créez vous-même votre Info-tri grâce à notre nouvel outil Easy Info-tri !
Vous ne l'utilisez pas ? Que risquez-vous ?
La loi indique "Tout manquement aux obligations d'information sur les règles de tri (mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3) est passible d'une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 15 000 € pour une personne morale (article L.541-9-4).
Chaque référence de produit dont la non-conformité serait constatée lors d’un contrôle peut constituer un manquement."
Les règlementations d'utilisation ne sont pas identiques d'un secteur à l'autre.
Découvrez les spécificités qui vous concernent !
Secteur des Vins et Spiritueux
Secteur de la Santé
Accédez aux guides et aux fichiers d'utilisation
AVERTISSEMENT : avant de télécharger votre guide, assurez-vous d’être en conformité !
Vous devez adhérer à un éco-organisme pour pouvoir utiliser l’Info-tri. Tout producteur est tenu de souscrire un contrat avec un éco-organisme agréé par l’État afin de prendre en charge ses obligations : contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’il met sur le marché" article L. 541-10 du code de l’environnement
"- Si vous mettez en marché des produits qui génèrent des déchets d’emballages ménagers, vous devez donc adhérer à un des éco-organismes agréés pour cette filière, comme l’est Adelphe. La liste des éco-organismes agréés pour les différentes filières est disponible sur le site de l’Ademe.
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